Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (SH)

Conseil général de la Mayenne

Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (SH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Durée: 1 an à compter de la rentrée 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012.A titre indicatif, l'estimation du kilométrage annuel s'élève à 1 349 985 Km (tous lots confondus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJD, service juridique marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088584
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le portail de dématérialisation à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (SH).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sh
Brève description:
Saint-Martin-de-Connée - Saint-Thomas-de-Courceriers - La Chapelle-au-Riboul - Grazay - Aron - Mayenne.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Saint-Aignan-sur-Roë - Fontaine-Couverte - La Roë - Ballots - Craon - Cossé-le-Vivien.
Numéro du lot: 3
Brève description: Château-Gontier - Origné - l'Huisserie - Entrammes - Laval.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vautorte - Saint-Georges-Buttavent - Mayenne - Saint-Baudelle - Contest - Mayenne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Juvigné - La Croixille - Bourgon - Olivet - Changé - Laval.
Numéro du lot: 6
Brève description: L'Huisserie - Laval - L'Huisserie - Parné-sur-Roc - Meslay-du-Maine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Désertines - le Teilleul.
Numéro du lot: 8
Brève description: Bonchamp - Laval - Châlons-du-Maine - Louverné - Argentré - Bonchamp.
Numéro du lot: 9
Brève description: Averton - Marcillé-la-Ville - Mayenne.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ahuillé - Méral - Cuillé - Ballots - Craon - Laigné - Château-Gontier.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ahuillé - Saint-Berthevin - Laval.
Numéro du lot: 12
Brève description: Brecé - Châtillon/Colmont - Carelles - Saint-Mars/La Futaie - Ernée.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lassay les Ch. - Pré-en-Pail - lignières-Orgères - La Ferté-Macé.
Numéro du lot: 14
Brève description: Montjean - Port Brillet - Saint-Pierre-la-Cour - Argentré-du-Plessis.
Numéro du lot: 15
Brève description: Bourgon - port Brillet.
Numéro du lot: 16
Brève description: Livré La Touche - Ballots - Saint-Berthevin - Laval.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Saint-Pierre-la-Cour - La Brulatte - Le Genest-Saint-Isle - Saint-Ouen-des-Toits - Laval.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lesbois - Chatillon/Colmont - Mayenne.
Numéro du lot: 19
Brève description: Argentré - Laval.
Numéro du lot: 20
Brève description: Astillé - Beaulieu-sur-Oudon - Loiron - Laval.
Numéro du lot: 21
Brève description: La Bazouge-de-Cheméré - Arquenay - Bazougers - Laval.
Numéro du lot: 22
Brève description: La Chapelle Anthenaise - Louverné - Laval.
Numéro du lot: 23
Brève description: Azé - Ruillé-Froids-Fonds - Villiers-Charlemagne - Entrammes - Forcé - Laval.
Numéro du lot: 24
Brève description: Landivy - Ernée - Montenay - Saint-Hilaire-du-Maine - La Baconnière - Laval.
Numéro du lot: 25
Brève description: Mayenne - Contest - Martigné - Laval.
Numéro du lot: 26
Brève description: Javron-les-Chapelles - Pré-en-Pail - Saint-Julien-du-Terroux - Mayenne.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Renazé - Craon - Saint-Saturnin-du-Limet - Renazé - Saint-Martin-du-Limet - Craon.
Numéro du lot: 28
Brève description: Lesbois - Carelles - Saint-Denis-de-Gastines - La Baconnière - Laval.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Azé - Daon - Saint-Laurent-des-Mortiers - Bierné - Fromentières - Meslay-du-Maine.
Numéro du lot: 30
Brève description: La Gravelle - Saint-Cyr-le-Gravelais - Ruillé-le-Gravelais - Laval.
Numéro du lot: 31
Brève description: La Baconnière - Saint-Pierre-la-Cour - Bourgon - Juvigné - Ernée.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Hambers - Izé - Saint-Georges/E. - Voutré - Evron - Izé - Saint-Georges/E. - Assé Le B. - Evron.
Numéro du lot: 33
Brève description: Ballée - Grez-en-Bouère - Meslay-du-Maine - Laval.
Numéro du lot: 34
Brève description: Saint-Berthevin - Laval.
Numéro du lot: 35
Brève description: Le Pas - Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Mayenne.
Numéro du lot: 36
Brève description: Loiron - Changé - Laval - Montigné-le-Brillant - Cossé-le-Vivien - Craon.
Numéro du lot: 37
Brève description: Château-Gontier - Bazouges - Astillé - Montigné-le-Brillant - Laval.
Numéro du lot: 38
Brève description: Bannes - Sablé-sur-Sarthe.
Numéro du lot: 39
Brève description: Torce Viviers - Evron - Neau - Soulgé-sur-Ouette - Bonchamps - Laval.
Numéro du lot: 40
Brève description: Izé - Voutré - Argentré - Bonchamp - Laval.
Numéro du lot: 41
Brève description: Charchigné - Courcité - La Chapelle-au-Riboul - Lassay-les-Châteaux.
Numéro du lot: 42
Brève description: Torcé - Evron - Sainte-Suzanne -Torcé - Voutré - Evron.
Numéro du lot: 43
Brève description: Meslay Du Maine - Ballée - Bazougers - Louvigné - Laval.
Numéro du lot: 44
Brève description: Quelaines - Montigné-le-Brillant - Laval.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Saint-Denis-d'Anjou - Bierné - Le Buret - Meslay du M. - Grez-en-Bouère - Château-G.
Numéro du lot: 46
Brève description: Andouillé - Alexain - Chailland - Montenay - Ernée.
Numéro du lot: 47
Brève description: Montsûrs - Montourtier - Deux Evailles - Mézangers - Evron.
Numéro du lot: 48
Brève description: Saint-Pierre-des-Nids - Charchigné - La Chapelle-au-Riboul - Villaines-la-Juhel.
Numéro du lot: 49
Brève description:
Bourgon - Saint-Pierre-la-Cour - la Brulatte - Saint-Ouen-des-Toits - Saint-Berthevin - laval.
Numéro du lot: 50
Brève description: Bourgon ou Saint-Pierre-la-Cour - Fougères.
Numéro du lot: 51
Brève description: St Fort - ménil - château-Gontier - chemazé - st Fort - château-Gontier.
Numéro du lot: 52
Brève description: Navette Gare sncf // Bonchamp - laval.
Numéro du lot: 53
Brève description: Saint-Berthevin - laval.
Numéro du lot: 54
Brève description: St Calais du Désert - villaines la Juhel.
Numéro du lot: 55
Brève description: Laval - laval.
Numéro du lot: 56
Brève description: Hambers - laval.
Numéro du lot: 57
Brève description: Gorron - fougères.
Numéro du lot: 58
Brève description: Renazé - château-Gontier.
Numéro du lot: 59
Brève description: Moulay - mayenne - commer - belgeard - la Bazoge Montpincon - mayenne.
Numéro du lot: 60
Brève description: St Germain le Guillaume - alexain - st Jean /Mayenne - changé - laval.
Numéro du lot: 61
Brève description:
Bouchamps les Craon - craon - la Chapelle Craonnaise - ahuillé - Saint-Berthevin - laval.
Numéro du lot: 62
Brève description: Le Horps - moulay - montourtier - louverné - laval.
Numéro du lot: 63
Brève description: Champéon - mayenne - la Bazoge Montpincon - laval.
Numéro du lot: 64
Brève description: Saint-Denis-d'Anjou - châtelain - azé - château Gontier.
Numéro du lot: 65
Brève description:
La Brulatte - Saint-Ouen-des-Toits - La Baconnière - Le Bourgneuf-la-Forêt - Port Brillet.
Numéro du lot: 66
Brève description: Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Lassay-les-Châteaux.
Numéro du lot: 67
Brève description: Lassay les C. - Charchigné - le Horps - Marcillé-la-Ville - Mayenne.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Sh
Brève description: Laval - Laval.
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée: 1 an à compter de la rentrée 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012.
A titre indicatif, l'estimation du kilométrage annuel s'élève à 1 349 985 Km (tous lots confondus).
Description des options: Accord-cadre reconductible à chaque échéance.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Renseigner le formulaire DC1 gratuitement disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur,
— déclaration détaillant le parc de véhicules dont dispose le candidat (modèle annexé au présent règlement),
— déclaration précisant les moyens en personnel de conduite dont dispose le candidat,
— liste des principales prestations réalisées (références) dans la limite des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget départemental.
Modalités de paiement:
— acomptes mensuels,
— prix révisables par ajustement,
— avance, dans les conditions fixées à l'article 87-i et II du code des marchés publics,
— paiement par virement administraitf à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le portail de dématérialisation à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2011/S 054-088584 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 243,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291739
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088584
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les montants de marché figurant dans le présent avis s'entendent comme le montant du devis estimatif. Annonce no266, B.O.A.M.P. 56 B du 19 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 septembre 2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base du devis estimatif (50)
2. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940

3️⃣
Commune postale: Meslay du Maine
Code postal: 53170

4️⃣
Commune postale: Fougerolles du Plessis
Code postal: 53190

5️⃣
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Meral
Code postal: 53230

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Le Bourgneuf la Forêt
Code postal: 53410

1️⃣2️⃣
Commune postale: Craon
Code postal: 53400

1️⃣3️⃣
Commune postale: La Baconnière
Code postal: 53240

1️⃣4️⃣
Commune postale: Saint Baudelle

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

1️⃣7️⃣
Commune postale: Bazougers

1️⃣8️⃣
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150

1️⃣9️⃣
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

2️⃣0️⃣
Commune postale: L'huisserie
Code postal: 53970

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Commune postale: Ambrières-les-Vallées
Code postal: 53300

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Commune postale: Saint Herblain

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Commune postale: Lassay les Châteaux
Code postal: 53110

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Commune postale: Sainte Gemmes sur Loire

3️⃣8️⃣
Commune postale: Saint Denis de Gastines
Code postal: 53500

3️⃣9️⃣
Commune postale: Evron
Code postal: 53600

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣
Commune postale: Mée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
6
5
10
7
8
12
3
4
Source: OJS 2011/S 178-291739 (2011-09-13)
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