transport sur lignes régulières substituées a titre principal scolaire par autocars (SAS)

Conseil général de la Mayenne

transport sur lignes régulières substituées a titre principal scolaire par autocars (SAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-02-15 Informations complémentaires
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
2013-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
accords-Cadres passés sous la forme de marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum fixés en quantités, conclus pour une période initiale de 4 ans de la rentrée scolaire 2013-2014 à la fin de l'année scolaire 2016-2017
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043694
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport sur lignes régulières substituées a titre principal scolaire par autocars (SAS)
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel - mayenne - laval
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 265 332 km / 530 664 km
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ste-Suzanne - vaiges - laval
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 72 738 km / 145 476 km
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: st-Pierre-Des-Landes - olivet - laval
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 89 145 km / 178 290 km
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: la-Guerche-De-Bretagne - laval
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 79 389 km / 158 778 km
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lassay-Les-Châteaux - mayenne - laval
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 108 933 km / 217 866 km
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: gorron - mayenne - laval
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 99 924 km / 199 848 km
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: st-Denis-De-Gastines - mayenne
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 46 638 km / 93 276 km
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: le Pertre - laval
Brève description: Kilométrage minimum et maximum pour la durée du marché : 58 923 km / 117 846 km
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: st-Aignan-Sur-Roe - ballots - simplé - château-Gontier
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 202 368 km / 404 736 km
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: evron - jublains - mayenne
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 33 546 km / 67 092 km
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sablé-Sur-Sarthe - château-Gontier - segré
Brève description:
Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché : 102 333 km / 204 666 km
Numéro de référence: 2013S003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Capacité technique et professionnelle: licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- acomptes mensuels,
- prix révisables,
- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S003
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2013/S 028-043694 (2013-02-05)
Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055897
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043694
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055897 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159552
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base d'un montant annuel de devis estimatif : Lot nº 1 SAS : 494 811,71 EUR HT, Lot nº 2 SAS : 120 110,88 EUR HT, Lot nº 3 SAS : 179 841,75 EUR HT, Lot nº 4 SAS : 99 510,72 EUR HT, Lot nº 5 SAS : 175 490,68 EUR HT, Lot nº 7 SAS : 74 868,81 EUR HT, Lot nº 8 SAS : 106 008,58 EUR HT, Lot nº 9 SAS : 311 992,16 EUR HT, Lot nº 10 SAS : 33 111,53 EUR HT, Lot nº 11 SAS : 149 807,00 EUR HT. Les contrats ont été signés le 2.5.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au L.1. Annonce nº 268, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: stao
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: voyages PINEAU
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390

5️⃣
Nom: groupement Mayen'Voyages (mandataire) et STAO (cotraitant)
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

6️⃣
Nom: le lot a été déclaré sans suite du fait de modifications techniques importantes, le 15/02/2013

7️⃣

8️⃣
Nom: le pape autocars
Commune postale: Le pertre
Code postal: 35370

9️⃣
Nom: mayen'Voyages

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
— deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 094-159552 (2013-05-14)
Informations complémentaires (2013-05-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164482
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-159552
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164482 (2013-05-17)
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