Avis de marché (2013-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“accords-Cadres passés sous la forme de marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum fixés en quantités,...”
Quantité ou étendue
accords-Cadres passés sous la forme de marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum fixés en quantités, conclus pour une période initiale de 4 ans de la rentrée scolaire 2013-2014 à la fin de l'année scolaire 2016-2017
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043694
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse...”
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
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Source: OJS 2013/S 028-043694 (2013-02-05)
Informations complémentaires (2013-02-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055897
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043694
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055897 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159552
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués sur la base d'un montant annuel de devis estimatif :”
Source: OJS 2013/S 094-159552 (2013-05-14)
Informations complémentaires (2013-05-17) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164482
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-159552
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164482 (2013-05-17)