Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain

OFII

Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 210001
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781278&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-dab@ofii.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781278&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781278&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334747
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pada en Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et intégration (FAMI) de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Pada en Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Bourgogne-Franche-Comté.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par les Fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et intégration (FAMI) de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Pada en Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Bretagne.
Intitulé du lot: Pada en Centre Val de Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Centre Val de Loire.
Intitulé du lot: Pada en Grand-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Grand Est.
Intitulé du lot: Pada en Hauts de France
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Hauts de France.
Intitulé du lot: Pada en Île-de-France
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Île-de-France.
Intitulé du lot: Pada en Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Normandie.
Intitulé du lot: Pada en Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Nouvelle Acquitaine.
Intitulé du lot: Pada en Occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Occitanie.
Intitulé du lot: Pada en Pays de la Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Pada en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution de chaque lot du marché.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703547/ 🌏
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ofii.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781278&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-334747 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières
Valeur totale du marché: 93126557.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ofii

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676318
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334747
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: auvergne Rhône Alpes
Valeur estimée hors TVA: 10528872.50 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen du projet par le Fonds Asile Migration Intégration (Fami)
Intitulé du lot: bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 3291738.20 EUR 💰
Intitulé du lot: bretagne
Valeur estimée hors TVA: 4209229.04 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 5111001.72 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Est
Valeur estimée hors TVA: 8277757.65 EUR 💰
Intitulé du lot: hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 5309704.34 EUR 💰
Intitulé du lot: île de France
Valeur estimée hors TVA: 42329464.40 EUR 💰
Intitulé du lot: normandie
Valeur estimée hors TVA: 3623008.24 EUR 💰
Intitulé du lot: nouvelle Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 5345313.87 EUR 💰
Intitulé du lot: occitanie
Valeur estimée hors TVA: 5 100 468 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: forum réfugiés - cOSI
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse - cS 71054
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69612
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.forumrefugies.org/ 🌏
Nom: alfa3a
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Amberieu
Code postal: 01500
Adresse Internet: https://www.alfa3a.org/ 🌏
Nom: entraide Pierre Valdo
Adresse postale: cs 70046
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42009
Adresse Internet: https://www.entraide-pierrevaldo.org/ 🌏
Nom: diaconet protestant drôme
Adresse postale: 97 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Adresse Internet: https://www.diaconat26-07.org/ 🌏
Nom: fédération des oeuvres laïques de Haute Savoie
Adresse postale: 3 avenue de la Plaine BP 340
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Adresse Internet: http://www.fol74.org/ 🌏
Nom: addcaes
Adresse postale: 259 Place René Vair
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73031
Adresse Internet: https://www.addcaes.org/ 🌏
Nom: adate
Adresse postale: 96 rue Stalingrad
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Adresse Internet: http://www.adate.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 10528872.50 EUR 💰
Nom: coallia
Adresse postale: 16/18 cour Saint Eloi
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://coallia.org/ 🌏
Nom: ahs
Adresse postale: 15 avenue Denfert Rochereau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: https://www.ahs-fc.fr/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 3291738.20 EUR 💰
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 4209229.04 EUR 💰
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5111001.72 EUR 💰
Nom: association Foyer Notre Dame
Adresse postale: 37 rue des échasses - bP 900770
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67061
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.foyernotredame.org/ 🌏
Nom: association ACCES
Adresse postale: 9 rue des chaudronniers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Adresse Internet: https://www.acces68.fr/ 🌏
Nom: croix Rouge Française
Adresse postale: 7 boulevard Kennedy
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Adresse Internet: https://www.croix-rouge.fr/ 🌏
Nom: a.i.e.m
Adresse postale: 16/18 rue de Stoxey
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Adresse Internet: http://www.association-aiem.fr/ 🌏
Nom: association ARS
Adresse postale: 12 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Adresse Internet: https://www.asso-ars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8277757.65 EUR 💰
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5309704.34 EUR 💰
Nom: casp - cAFDA
Adresse postale: 20 rue Santerre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://casp.asso.fr/ 🌏
Nom: france Terre d'asile
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 42329464.40 EUR 💰
Nom: france terre d'asile
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 3623008.24 EUR 💰
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Code postal: 75012
Nom: réinsertion Sociale de Limousin (Arsl)
Adresse postale: 8 rue Bolleau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Adresse Internet: http://www.arsl.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 5345313.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: adelphite par CVH
Adresse postale: 43 avenue du Pont Juvenal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvh34.com/ 🌏
Nom: centre BAC
Adresse postale: 10 boulevard Léon Gambetta
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Adresse Internet: https://centreabc-rh.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 100 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 255-676318 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini et du suivi administratif auprès de l'ofii
Valeur totale du marché: 11037397.60 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.ofii.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021858
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays de la Loire
Brève description:
le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières no210001
Intitulé du lot: provences Alpes Côte d'azur

Attribution du marché
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4784257.65 EUR 💰
Nom: forum réfugiés Cosi
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 6 253 140 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 010-021858 (2022-01-11)