2023-05-15   assistance juridique aux etrangers maintenus dans le centre de retention administrative D'Olivet (Depafi)
le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pris en application de l'article L. 744-9 du même code Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: France Terre d'Asile

2021-12-29   prestations D'Accompagnement individualise et D'Appui a la coordination des acteurs locaux pour L'Integration des... (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. L'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale. Prestation 2 : Appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration. Le titulaire est tenu d'assurer les deux prestations. L'Accord-Cadre est … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: acpm (Mandataire) - aDAMAL - cPE-CFA - le CANA - aleos (Mandataire) - fédération Médico-Sociale ARSL associatio REGAR (Mandataire) - lot pour toits association APPUIS (Mandataire) - accueil... association ARELIA (Mandataire) - association AMIE association ATRIUM (Mandataire) -... Association Aurore association entraide et solidarite... association entraide pierre valdo association entraide pierre valdo (... association entraide pierre valdo (... Association Envergure association Foyer Notre Dame -... association France Horizon association hygiene sociale (Mandataire)-... Association l'Escale Association Le Relais association pour le mieux-être et le... association sauvegarde 56 Association... association VISTA (Mandataire) -... CASP Coallia coopagir (Mandataire)- association Saint... entreprendre pour humaniser la dependance Fédération des oeuvres laïques fédération des oeuvres laiques de la Nièvre fondation cos alexandre glasbe fondation cos alexandre glasbe... forum des Réfugiés (Mandataire) - aCAL -... forum des Réfugiés (Mandataire) - alf3a France Terre d'Asile france Terre d'asile (Mandataire) - media... gip habitat Groupe SOS Solidarités groupe Sos Solidarités ( Mandataire) -... groupe Sos Solidarités ( Mandataire) -... groupe Sos Solidarités (Mandataire) -... hesio (Mandataire)- aefti marne -... inalta Formation (Mandataire) - aPTIRA -... poinfor (Mandataire) -Hesio Conseil - iFPA un emploi Pour Tous Viltaïs viltais (Mandataire) - association aurore... viltais (Mandataire) - life up -...

2021-08-30   formations à destination des travailleurs sociaux et agents administratifs affectés dans les services sociaux du... (CAS-VP)
formations à destination des travailleurs sociaux et agents administratifs affectés dans les services sociaux du Centre d'action Sociale et de la DASES de la Ville de Paris Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adfirmo Adiscos France Terre d'Asile Irema Mondial Formation pimms mediation systemaction sarl

2021-06-28   Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain (OFII)
Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: a.i.e.m ADATE addcaes adelphite par CVH ahs Alfa3A Association Accès Association ARS association Foyer Notre Dame casp - cAFDA centre BAC Coallia Croix Rouge française diaconet protestant drôme Entraide Pierre Valdo Féderation des œuvres Laïques de Haute Savoie forum réfugiés - cOSI Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile réinsertion Sociale de Limousin (Arsl)

2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Forum des réfugiés France Terre d'Asile Groupe SOS Solidarités La Cimade

2016-08-18   Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assfam Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile La Cimade Ordre de Malte