2015-04-21Externalisation du traitement des dossiers contentieux (Procilia)
La présente consultation a pour objet de s'attacher les services d'un prestataire de recouvrement de créances auquel les agents de recouvrement de Procilia pourront déléguer la gestion de dossiers représentant un montant de créance supérieur à 1 000 EUR chacun.
A titre indicatif et n'impliquant aucune obligation contractuelle, Procilia, sur la base de ses données statistiques relevées sur l'année 2014, serait susceptible d'externaliser environ 2 000 dossiers par an.
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2012-10-31Marché de recouvrement des créances de Plaine Commune habitat sur les locataires partis (OPH Plaine Commune Habitat)
Les prestations consistent au recouvrement amiable et le cas échéant contentieux des sommes impayées par les locataires ayant quitté le patrimoine de Plaine Commune habitat. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit national.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande en ce qui concerne les prestations relatives aux investigations et procédures judiciaires et par application d'un taux forfaitaire en porcentage applicable sur les sommes recouvrées. Le marché n'est pas …
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