Recouvrement de créances locatives

Habitat Saint-Quentinois

Le présent marché a pour objet le recouvrement de créances locatives d'habitat Saint-Quentinois sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256894
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
D'ordre administratif: Agnès Dubois Tél. +33 323062483 Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois. Fax: +33 323671052 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-Ci pourra être retiré: — sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le +33 492909320) — au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite; — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite; Conditions de transmission des offres: Les offres seront: — soit déposées contre récépissé; — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception; — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.); — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le recouvrement de créances locatives d'habitat Saint-Quentinois sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Formulaire Dc1) joint au présent règlement de consultation,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le formulaire de déclaration du candidat Dc2 joint au présent règlement,
— le candidat doit justifier détenir un agrément en qualité d'agent de recherches privées conformément au Décret no 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no 83-629 du 12.7.1983
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— conformément aux Articles R124-1 et R124-2 du code des procédures civiles d'exécution, le candidat doit justifier:
1°) qu'il a souscrit un contrat d'assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'il peut encourir en raison de son activité.
2°) être titulaires d'un compte dans l'un des établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ou l'une des institutions ou l'un des établissements de services mentionnés à l'article L. 518-1 du même code. Ce compte doit être exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.
A défaut, si le candidat est une entreprise de création récente, il produira les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.
Une déclaration du candidat indiquant les effectifs annuels moyens ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du code des marchés publics est prévu, lorsque le bon de commande dépasse 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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en cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'honoraires pour le recouvrement (40)
2. Prix unitaires des enquêtes (20)
3. Taux d'engagement de recouvrement fixé à l'article 2.2 de l'acte d'engagement (20)
4. Note méthodologique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Socha Aurélien, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
D'ordre administratif: Agnès Dubois Tél. +33 323062483
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois.
Fax: +33 323671052 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-Ci pourra être retiré:
— sur le site www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le +33 492909320)
— au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite;
— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite;
Conditions de transmission des offres:
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé;
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception;
— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.);
— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, no358994;
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Source: OJS 2015/S 139-256894 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 927,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460809
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256894
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111005, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Flemming'S
Adresse postale: Zone Activité Papillon, 470 rue Henri Potez, CS 100
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 251-460809 (2015-12-28)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement