Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis
Terre et Baie Habitat
Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-18 | Avis de marché |
| 2015-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063613
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis.
Nombre de reconductions possibles: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063613 (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063613
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis.
Nombre de reconductions possibles: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: les factures seront rémunérées en application des taux prévus au BPU.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Par virement bancaire.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Eu égard à la nature intrinsèque des prestations relatives au recouvrement de créances, qui nécessitent des échéanciers de durées plus ou moins longues, le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 5 fois de manière express (soit jusqu'au 31.12.2020).
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TBH ne pourra émettre des bons de commande que pendant les 4 premières années du marché sous réserve que celui-ci ait été reconduit jusqu'à une durée telle.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063613 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423995
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063613
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Marché sans montant mini, ni maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Flemming's
Adresse postale: 470 rue Henri Potez
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 32710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 233-423995 (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423995
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063613
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Marché sans montant mini, ni maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Flemming's
Adresse postale: 470 rue Henri Potez
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 32710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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