2016-02-25Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.
L'objet de ce marché ne vise pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatPaillat Conti Bory