Mise en concurrence - formations modulaires pre qualifiantes et qualifiantes - 1ère campagne Programme régional de formation 2013

Conseil régional d'Aquitaine

Mise en concurrence - formations modulaires pre qualifiantes et qualifiantes - 1ère campagne programme régional de formation 2013.
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande comportant un minimum et maximum exprimés en quantité, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont renseignés au niveau des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achat-formation.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201971
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Suite du Iii.2.1): chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 - la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; 2 - la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant: 1.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 2.la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail, — qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — qu'il n'est pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre, — qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités économiques et financières 2-capacités professionnelles et techniques Précision sur le critère de jugement des offres: Prix des prestations (25 %), décomposé comme suit: — mode de calcul: (offre la moins disante/offre concernée)-20 apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (20 %), — cohérence de la répartition des dépenses par poste apprécié au regard de l'état des dépenses prévisionnelles (5 %). Précisions sur les variantes: une seule variante est possible dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires

Suite du Iii.2.1): chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1 - la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;

2 - la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant:

1.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

2.la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Critères de sélection des candidatures:

1-garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

Précision sur le critère de jugement des offres: Prix des prestations (25 %), décomposé comme suit:

— mode de calcul: (offre la moins disante/offre concernée)-20 apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (20 %),

— cohérence de la répartition des dépenses par poste apprécié au regard de l'état des dépenses prévisionnelles (5 %).

Précisions sur les variantes: une seule variante est possible dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence - formations modulaires pre qualifiantes et qualifiantes - 1ère campagne programme régional de formation 2013.

Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande comportant un minimum et maximum exprimés en quantité, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont renseignés au niveau des lots.

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 10 080.Nombre d'heures maxi centre: 50 400.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 840.Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 200.

Zone de formation: Dordogne.

Nombre d'heures mini centre: 10 080.

Nombre d'heures maxi centre: 50 400.

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 840.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 200.

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Gironde
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures mini centre: 10 080.Nombre d'heures maxi centre: 50 400.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 840.Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 200.

Zone de formation: Gironde.

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Landes
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures mini centre: 3 780.Nombre d'heures maxi centre: 18 900.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 440.Nombre d'heures maxi en entreprise: 7 200.

Zone de formation: Landes.

Nombre d'heures mini centre: 3 780.

Nombre d'heures maxi centre: 18 900.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 440.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 7 200.

Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Lot et Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot et Garonne.Nombre d'heures mini centre: 8 820.Nombre d'heures maxi centre: 44 100.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 360.Nombre d'heures maxi en entreprise: 16 800.

Zone de formation: Lot et Garonne.

Nombre d'heures mini centre: 8 820.

Nombre d'heures maxi centre: 44 100.

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 360.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 16 800.

Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: ouvrier-Ère d'exploitation viti-vini conventionnelle ou agrobio Sud-Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud Gironde.Nombre d'heures mini centre: 2 880.Nombre d'heures maxi centre: 14 400.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 920.Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 600.

Zone de formation: Sud Gironde.

Nombre d'heures mini centre: 2 880.

Nombre d'heures maxi centre: 14 400.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 920.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 600.

Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: ouvriers-Ère d'exploitation viti-vini conventionnelle ou agrobio Haute-Gironde
Brève description:

Zone de formation: Haute-Gironde.Nombre d'heures mini centre: 2 880.Nombre d'heures maxi centre: 14 400.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 920.Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 600.

Zone de formation: Haute-Gironde.

Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: métiers d'ouvrier-ère agricole polyvalent et cultures spécialisées Lot et Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot et Garonne.Nombre d'heures mini centre: 3 960.Nombre d'heures maxi centre: 19 800.Nombre d'heures mini en entreprise: 2 040.Nombre d'heures maxi en entreprise: 10 200.

Nombre d'heures mini centre: 3 960.

Nombre d'heures maxi centre: 19 800.

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 040.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 10 200.

Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: métiers de l'isolation et de l'étanchéité Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures mini centre: 11 760.Nombre d'heures maxi centre: 58 800.Nombre d'heures mini en entreprise: 2 240.Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 200.

Zone de formation: Béarn.

Nombre d'heures mini centre: 11 760.

Nombre d'heures maxi centre: 58 800.

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 240.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 11 200.

Numéro du lot: 009
Intitulé du lot: métiers du bâtiment Libourne Montpon Ste Foy la Grande
Brève description:

Zone de formation: Libournais.Nombre d'heures mini centre: 8 100.Nombre d'heures maxi centre: 40 500.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 400.Nombre d'heures maxi en entreprise: 7 000.

Zone de formation: Libournais.

Nombre d'heures mini centre: 8 100.

Nombre d'heures maxi centre: 40 500.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 400.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 7 000.

Numéro du lot: 010
Intitulé du lot: métiers du bâtiment Sud Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud Gironde.Nombre d'heures mini centre: 4 864.Nombre d'heures maxi centre: 24 320.Nombre d'heures mini en entreprise: 896.Nombre d'heures maxi en entreprise: 4 480.

Nombre d'heures mini centre: 4 864.

Nombre d'heures maxi centre: 24 320.

Nombre d'heures mini en entreprise: 896.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 4 480.

Numéro du lot: 011
Intitulé du lot: soudeurs-Euses Multi Procédés Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 3 024.Nombre d'heures maxi centre: 15 120.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 008.Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 040.

Nombre d'heures mini centre: 3 024.

Nombre d'heures maxi centre: 15 120.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 008.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 040.

Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: soudeurs-Euses Multi Procédés Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Agglomération.Nombre d'heures mini centre: 5 040.Nombre d'heures maxi centre: 25 200.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 680.Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 400.

Zone de formation: Bordeaux Agglomération.

Nombre d'heures mini centre: 5 040.

Nombre d'heures maxi centre: 25 200.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 680.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 400.

Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: soudeurs-Euses Multi Procédés Landes
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures mini centre: 3 024.Nombre d'heures maxi centre: 15 120.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 008.Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 040.

Numéro du lot: 014
Intitulé du lot: soudeurs-Euses Multi Procédés Pyrénées Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Pyrénées Atlantiques.Nombre d'heures mini centre: 3 024.Nombre d'heures maxi centre: 15 120.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 008.Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 040.

Zone de formation: Pyrénées Atlantiques.

Numéro du lot: 015
Intitulé du lot: métiers de la réparation automobile et véhicules industriels Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 16 270.Nombre d'heures maxi centre: 81 350.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 640.Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 200.

Nombre d'heures mini centre: 16 270.

Nombre d'heures maxi centre: 81 350.

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 640.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 200.

Numéro du lot: 016
Intitulé du lot: métiers de la réparation automobile Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pyrénées Atlantiques.Nombre d'heures mini centre: 16 270.Nombre d'heures maxi centre: 81 350.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 640.Nombre d'heures maxi en entreprise: 18 200.

Numéro du lot: 017
Intitulé du lot: métiers de la Distribution d'énergie Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 10 817.Nombre d'heures maxi centre: 54 084.Nombre d'heures mini en entreprise: 4 979.Nombre d'heures maxi en entreprise: 24 896.

Nombre d'heures mini centre: 10 817.

Nombre d'heures maxi centre: 54 084.

Nombre d'heures mini en entreprise: 4 979.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 24 896.

Numéro du lot: 018
Intitulé du lot: qualification énergies renouvelables solaire Sud-Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures mini centre: 4 000.Nombre d'heures maxi centre: 20 000.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 960.Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 800.

Nombre d'heures mini centre: 4 000.

Nombre d'heures maxi centre: 20 000.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 960.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 9 800.

Numéro du lot: 019
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: parcours qualifiant en restauration Médoc
Brève description:

Zone de formation: Médoc.Nombre d'heures mini centre: 2 285.Nombre d'heures maxi centre: 11 424.Nombre d'heures mini en entreprise: 979.Nombre d'heures maxi en entreprise: 4 896.

Zone de formation: Médoc.

Nombre d'heures mini centre: 2 285.

Nombre d'heures maxi centre: 11 424.

Nombre d'heures mini en entreprise: 979.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 4 896.

Numéro du lot: 020
Intitulé du lot: métiers de l'assistance et du conseil informatique niveau IV Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Nord Aquitaine.Nombre d'heures mini centre: 10 584.Nombre d'heures maxi centre: 52 920.Nombre d'heures mini en entreprise: 3 864.Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 320.

Zone de formation: Nord Aquitaine.

Nombre d'heures mini centre: 10 584.

Nombre d'heures maxi centre: 52 920.

Nombre d'heures mini en entreprise: 3 864.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 19 320.

Numéro du lot: 021
Intitulé du lot: métiers Informatiques niveau III Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Nord Aquitaine.Nombre d'heures mini centre: 13 008.Nombre d'heures maxi centre: 65 040.Nombre d'heures mini en entreprise: 4 560.Nombre d'heures maxi en entreprise: 22 800.

Nombre d'heures mini centre: 13 008.

Nombre d'heures maxi centre: 65 040.

Nombre d'heures mini en entreprise: 4 560.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 22 800.

Numéro du lot: 022
Intitulé du lot: secrétaire spécialisé-e viti/vini et/ou comptable/paie Sud Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud Gironde.Nombre d'heures mini centre: 1 248.Nombre d'heures maxi centre: 6 240.Nombre d'heures mini en entreprise: 672.Nombre d'heures maxi en entreprise: 3 360.

Nombre d'heures mini centre: 1 248.

Nombre d'heures maxi centre: 6 240.

Nombre d'heures mini en entreprise: 672.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 3 360.

Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: perfectionnement outils bureautiques et comptables Landes
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures mini centre: 3 600.Nombre d'heures maxi centre: 18 000.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 680.Nombre d'heures maxi en entreprise: 8 400.

Nombre d'heures mini centre: 3 600.

Nombre d'heures maxi centre: 18 000.

Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: perfectionnement outils bureautiques et comptables et gestion de la paie Pyrénées Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Béarn et Lacq Oloron Orthez.Nombre d'heures mini centre: 2 400.Nombre d'heures maxi centre: 12 000.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 120.Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 600.

Zone de formation: Béarn et Lacq Oloron Orthez.

Nombre d'heures mini centre: 2 400.

Nombre d'heures maxi centre: 12 000.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 120.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 600.

Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: secrétaire spécialisé-e bâtiment et/ou commercial Béarn
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures mini centre: 1 788.Nombre d'heures maxi centre: 8 940.Nombre d'heures mini en entreprise: 756.Nombre d'heures maxi en entreprise: 3 780.

Nombre d'heures mini centre: 1 788.

Nombre d'heures maxi centre: 8 940.

Nombre d'heures mini en entreprise: 756.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 3 780.

Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: métiers du commerce et de la grande distribution Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 2 880.Nombre d'heures maxi centre: 14 400.Nombre d'heures mini en entreprise: 2 880.Nombre d'heures maxi en entreprise: 14 400.

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 880.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 14 400.

Numéro du lot: 027
Intitulé du lot: parcours préqualifiants / qualifiants d'assistant-e de vie aux familles Zone de Formation Mont de Marsan-Nord landes
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan Nord Landes.Nombre d'heures mini centre: 3 570.Nombre d'heures maxi centre: 17 850.Nombre d'heures mini en entreprise: 2 562.Nombre d'heures maxi en entreprise: 12 810.

Zone de formation: Mont de Marsan Nord Landes.

Nombre d'heures mini centre: 3 570.

Nombre d'heures maxi centre: 17 850.

Nombre d'heures mini en entreprise: 2 562.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 12 810.

Numéro du lot: 028
Intitulé du lot: métiers d'assistance aux familles Zone de Formation Lacq-Oloron-Orthez
Brève description:

Zone de formation: Lacq-Oloron-Orthez.Nombre d'heures mini centre: 3 160.Nombre d'heures maxi centre: 15 800.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 352.Nombre d'heures maxi en entreprise: 6 760.

Zone de formation: Lacq-Oloron-Orthez.

Nombre d'heures mini centre: 3 160.

Nombre d'heures maxi centre: 15 800.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 352.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 6 760.

Numéro du lot: 029
Intitulé du lot: agent-E de propreté - préqualification - qualification Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Périgueux-Nord Dordogne.Nombre d'heures mini centre: 2 384.Nombre d'heures maxi centre: 11 920.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 008.Nombre d'heures maxi en entreprise: 5 040.

Zone de formation: Périgueux-Nord Dordogne.

Nombre d'heures mini centre: 2 384.

Nombre d'heures maxi centre: 11 920.

Numéro du lot: 030
Intitulé du lot: agent-E de service propreté Pyrénées Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures mini centre: 2 668.Nombre d'heures maxi centre: 13 342.Nombre d'heures mini en entreprise: 1 332.Nombre d'heures maxi en entreprise: 6 658.

Nombre d'heures mini centre: 2 668.

Nombre d'heures maxi centre: 13 342.

Nombre d'heures mini en entreprise: 1 332.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 6 658.

Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: métiers de la formation et de l'insertion Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures mini centre: 9 604.Nombre d'heures maxi centre: 48 020.Nombre d'heures mini en entreprise: 7 056.Nombre d'heures maxi en entreprise: 35 280.

Zone de formation: Aquitaine.

Nombre d'heures mini centre: 9 604.

Nombre d'heures maxi centre: 48 020.

Nombre d'heures mini en entreprise: 7 056.

Nombre d'heures maxi en entreprise: 35 280.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012IA000S1089
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Certaines actions de formations de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire au titre du Fonds social européen à hauteur de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

2.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional - certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire au titre du Fonds social européen (Fse) - délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 14 du règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Programme et organisation pédagogiques appréciées au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés " (30)
2. Ingénierie de formation (Recrutement, individualisation et suivi des parcours, insertion des stagiaires et partenariat mobilisé) appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés " (30)
3. Prix de la prestation (25)
4. Qualifications du personnel et suivi qualité dédiés à cette opération appréciées au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés ". (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-formation.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000S1089
Informations complémentaires

Suite du Iii.2.1): chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1 - la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;

2 - la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant:

1.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

2.la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Critères de sélection des candidatures:

1-garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

Précision sur le critère de jugement des offres: Prix des prestations (25 %), décomposé comme suit:

— mode de calcul: (offre la moins disante/offre concernée)-20 apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (20 %),

— cohérence de la répartition des dépenses par poste apprécié au regard de l'état des dépenses prévisionnelles (5 %).

Précisions sur les variantes: une seule variante est possible dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 122-201971 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 698,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027607
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201971
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dates mentionnées au V.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués au V.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants ne sont pas assujettis à la TVA. Le critère de jugement des offres "Prix de la prestation" est décomposé comme suit : mode de calcul : (offre la moins disante/offre concernée) * 20 apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (20 %) Cohérence de la répartition des dépenses par poste apprécié au regard de l'état des dépenses prévisionnelles (5 %) Annonce no219, B.O.A.M.P. 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Programme et organisation pédagogiques appréciées au regard du cadre de réponse "caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés" (30)
2. Ingénierie de formation (recrutement, individualisation et suivi des parcours, insertion des stagiaires et partenariat mobilisé) appréciés au regard du cadre de réponse " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés " (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: CFPPA de la Dordogne
Adresse postale: avenue Churchill
Commune postale: Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: CFPPA de la Gironde
Adresse postale: 87 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290

3️⃣
Nom: ce lot a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: CFPPA du Lot et Garonne
Adresse postale: route de Casseneuil
Commune postale: Sainte Livrade sur Lot
Code postal: 47110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅

6️⃣
Nom: cfppa de la gironde
Adresse postale: 87 Avenue du Général de Gaulle

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: afpa
Adresse postale: 22 Rue Alfred de Vigny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200

9️⃣
Nom: batipro
Adresse postale: 107 Avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

1️⃣0️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: gpt : Afpa/Greta de la Dordogne

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: afept
Adresse postale: 40 Avenue d'Eysines
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33073

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: afpi
Adresse postale: 35-40 Avenue Maryse Bastié BP 75
Commune postale: Bruges cedex
Code postal: 33523

1️⃣4️⃣
Nom: gpt: afpi Adour/Greta Pays Basque
Adresse postale: 4 Rue des frères d'Orbigny BP 7502
Commune postale: pau
Code postal: 64075

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: infa aquitaine
Adresse postale: Chemin du Plantey
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: association site informatique
Adresse postale: 40 Avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Villenave d'ornon
Code postal: 33140

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: gpt: Insup/Greta des Landes
Adresse postale: 37 Rue Labottière
Code postal: 33000

2️⃣4️⃣
Nom: greta bearn soule
Adresse postale: 3 bis Avenue Nitot BP 1505
Code postal: 64015

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: i.F.C.Dis
Adresse postale: 5 Impasse Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

2️⃣7️⃣
Adresse postale: Beausoleil Chemin du Plantey

2️⃣8️⃣
Nom: afec
Adresse postale: 84 Rue des Sablières
Code postal: 33800

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: infrep
Adresse postale: 82 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Trelissac
Code postal: 24750

3️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: gpt: ifcg Carrières/Socrate Conseil
Adresse postale: 13 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2013/S 019-027607 (2013-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)