Fournisseur: cfim tp

6 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cfim tp est mentionné

2023-02-15   formations Caces "Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité" (Commune de limoges)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents Voir la passation de marché »
2020-09-30   Formations professionnelles qualifications pour l'emploi: habilitations et certifications — 4 campagne — PRF 2020 (Région Nouvelle Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au … Voir la passation de marché »
2019-07-16   Habilitation de service public 1 niveau de qualification 2020-2022 (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine)
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
2019-05-24   Mise en concurrence formations professionnelles 2 campagne 2019 (socle et pacte) programme régional de formation 2019 (Région Nouvelle-Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au … Voir la passation de marché »
2018-06-04   Mise en concurrence — formations professionnelles non qualifiantes — plan d'investissement dans les compétences 2018 (Région Nouvelle Aquitaine)
Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, … Voir la passation de marché »
2017-05-11   Mise en concurrence -formations professionnelles qualifiantes — 2ème campagne — programme Régional de Formation 2017 (Région Nouvelle Aquitaine)
Mise en concurrence — formations professionnelles qualifiantes — 2ème campagne — programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de … Voir la passation de marché »