Fournisseur: chambre de metiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres
2 marchés publics archivés
chambre de metiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres est historiquement un fournisseur de services d'enseignement et de formation, services de formation et services de formation professionnelle.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Indigo formation, ACIF, ades (Mandataire), AFEC, afec Angoulème (Mandataire), afec (Mandataire), AFPA EPIC, AFPA EPICAGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et AFPI ADOUR.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur chambre de metiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres est mentionné
2019-07-16
Habilitation de service public 1 niveau de qualification 2020-2022 (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine)
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
2016-06-06
Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de... (Région ALPC)
Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 … Voir la passation de marché »
Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 … Voir la passation de marché »