2022-06-03régimes de prévoyance pour le personnel Tisseo (Tisseo)
le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des taux de cotisation cadres/non cadres appliqués sur la masse salariale. Au 1er janvier 2022, Tisseo comptait 2 …
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