2018-03-08   Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Petit CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon llc et Associés — bureau de Lyon Selarl Parme Avocats

2015-03-06   Accord-cadre - prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la ville de Reims (Communauté d'agglomération de Reims)
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de Conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la ville de Reims. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Adamas Cabinet Cabanes Neveu Cabinet Camus Legalcy Cabinet Claisse Cabinet Clot Lheritier Cabinet D4 associés Cabinet de Castelnau Cabinet Ernst et Young Cabinet Gb2a cabinet Landot et Associes Cabinet Petit Cabinet Philippe Petit Cabinet Roth Pignon et associés Cabinet SEBAN d4 Associés