2018-03-30Approvisionnement de matières industrielles (cuivre, inox et zinc) pour les ateliers de soutien de métropole,... (Marine/DCSSF/ DSSFBrest)
Le présent avis est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l'approvisionnement de matières industrielles (cuivre, inox et zinc) pour les ateliers de soutien de métropole, d'outre-mer, et les bâtiments de la marine nationale.
Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-1º, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, …
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2018-03-27Accord-cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et... (Finistère Habitat)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans les conditions prévues aux articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 80 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de …
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