Prestations de services d'assurances «risques statutaires»

Commune de Plabennec

Prestations d'assurances «risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIGAC
• Groupama Loire Bretagne

Qui ?

• Commune de Plabennec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plabennec
Adresse postale: 1 rue Pierre Jestin
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-plabennec.fr 🌏
Courrier électronique: r.juridique@plabennec.fr 📧
Téléphone: +33 298404132 📞
Fax: +33 298408122 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142722
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Ouverture des plis par le service juridique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Garanties relatives au personnel Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plabennec 29860

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,

— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaux concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,

— une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle: Notamment les références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Plabennec
Informations complémentaires: Ouverture des plis par le service juridique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290160700011
Contact
Point de contact: Mairie de Plabennec, 1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 064-142722 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).

Valeur totale du marché: 331 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432454
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142722
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 331 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 191-432454 (2018-10-01)

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