Affrètement à temps d'un navire à passagers de haute mer dans le cadre de l'exercice maritime «Armor 2018»

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brittany Ferries

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité › Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre
Quantité ou étendue: Affrètement à temps d'un (1) navire à passagers de haute mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — à l'attention de Mme Morgane CALIS — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.calis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229271 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111962
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (RC) sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mapa 15.18». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RC au format Zip. Pour être informer des modifications éventuelles, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposés contre récépissé, soit transmises par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affrètement à temps d'un navire à passagers de haute mer dans le cadre de l'exercice maritime «Armor 2018»

Numéro de référence: MAPA 15.18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les modes d'intervention déployés sont couverts par la mention de confidentialité «Spécial France». Par conséquent, conformément à l'article 65 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011, même si le contrat peut être attribué à une entreprise de l'espace économique européen, ses personnels, dont les membres d'équipage du navire, qui participeront à l'exécution des prestations, doivent toutefois être de nationalité française.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature DC1 et la déclaration du candidat DC2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites datant de moins de 6 mois. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat (matériel et personnel). Des références contrôlables concernant des prestations similaires. Le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société ainsi que pour la personne désignée comme «Officier sûreté» de la société: — soit une attestation d'une décision d'habilitation «Confidentiel défense» en cours de validité,

— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— soit un dossier de demande d'habilitation «Confidentiel défense». L'officier sûreté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2018).

Procédure
Critères objectifs de sélection:

— irrecevabilité des candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— concernant l'obligation de sécurité dans le marché:

—— non production de l'attestation d'une décision d'habilitation «Confidentiel défense» en cours de validité,

—— ou non production de la preuve d'une demande d'habilitation «Confidentiel défense» en cours de traitement pour un autre marché, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

—— ou absence du dossier de demande d'habilitation «Confidentiel défense».

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Valeur technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
130015399000012
Contact
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20 — bureau achats publics
Point de contact: Mme Morgane CALIS
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
URL des documents: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20 — bureau achats publics — pôle programmation — CC 20
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2018-11-19 📅
Date de fin: 2018-11-23 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 050-111962 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — À l'attention de Mme Morgane Calis — CC 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-481283
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-111962
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2018.

Attribution du marché
Nom: Brittany Ferries

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2018/S 210-481283 (2018-10-30)

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