Achats récents de planification de la stratégie de conservation maritime en France
2023-10-10assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique des stratégies de... (Ministère de l'écologie)
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents …
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2012-02-09Cartographie des habitats naturels et d'espèces d'intérêts communautaires des sites Natura 2000 marins "Estuaire de... (DREAL Pays de la Loire)
Cartographie des habitats naturels et d'espèces d'intérêts communautaires des sites Natura 2000 marins "Estuaire de la Loire Nord "et "Estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf".
Le présent marché vise à réaliser la base cartographique nécessaire à la gestion des sites Natura 2000 en mer tel que prescrit dans la la Directive 92/43/cee du Conseil, du 21.5.1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Dhff).
Le prestataire doit, au terme de …
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