le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Planification de la stratégie de conservation maritime
Numéro de référence: 2023-29-ELM_AMODSF
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification de la stratégie de conservation maritime📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621331
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“la durée d'exécution du marché court de sa date de notification jusqu'à 2 mois après la remise au titulaire d'une première version des 4 Stratégies de...”
la durée d'exécution du marché court de sa date de notification jusqu'à 2 mois après la remise au titulaire d'une première version des 4 Stratégies de façade maritime. Cette durée est estimée à 10 mois à compter de sa date de notification
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Source: OJS 2023/S 198-621331 (2023-10-10)