assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique des stratégies de façade maritime

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification de la stratégie de conservation maritime
Numéro de référence: 2023-29-ELM_AMODSF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification de la stratégie de conservation maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621331
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

la durée d'exécution du marché court de sa date de notification jusqu'à 2 mois après la remise au titulaire d'une première version des 4 Stratégies de façade maritime. Cette durée est estimée à 10 mois à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché s'exécute à prix mixte :- le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.3.1 à 4.3.9, 4.6 et 5.3 du CCP,- les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires décrites à l'article 4.4 et les prestations sur devis décrites à l'article 4.5 du CCP, sur la base des prix listés respectivement aux points II et III de l'annexe financière.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) HT selon l'article R. 2162-4 (2°) du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621331 (2023-10-10)

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