Cartographie des habitats naturels et d'espèces d'intérêts communautaires des sites Natura 2000 marins "Estuaire de la Loire Nord" et "Estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf"

DREAL Pays de la Loire

Cartographie des habitats naturels et d'espèces d'intérêts communautaires des sites Natura 2000 marins "Estuaire de la Loire Nord "et "Estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf".
Le présent marché vise à réaliser la base cartographique nécessaire à la gestion des sites Natura 2000 en mer tel que prescrit dans la la Directive 92/43/cee du Conseil, du 21.5.1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Dhff).
Le prestataire doit, au terme de l'étude, rendre une cartographie des biocénoses benthiques et/ou communautés pélagiques en adéquation avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Le prestataire inventoriera et décrira tous les habitats et sous-habitats d'intérêt communautaire quel que soit leur faciès ou leur état de conservation.
Le prestataire cartographiera, illustrera et décrira :
— Pour les habitats et sous-habitats naturels de l'annexe I de la Dhff: différents faciès observés sur le site, intérêt vis-à-vis de la présence de certaines espèces, dynamiques naturelles...,
— Pour les espèces d'intérêt communautaire (annexe ii, iv et V de la Dhff): localisation d'observation, lieux de reproduction, sites de nourrissage, dépendance écologique avec des milieux particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: service ressources naturelles et paysages, 34 place Viarme, BP 32205
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.guimas@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240995808 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048571
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Dreal44-2011-Xx-Srnp. La réponse par voie électronique est possible sur ce site après enregistrement des pré-requis techniques et du guide d'utilisation. Les offres remises sous format papier devront être transmises à l'adresse indiquée en I.1), l'enveloppe portera la mention de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cartographie des habitats naturels et d'espèces d'intérêts communautaires des sites Natura 2000 marins "Estuaire de la Loire Nord "et "Estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf".

Le présent marché vise à réaliser la base cartographique nécessaire à la gestion des sites Natura 2000 en mer tel que prescrit dans la la Directive 92/43/cee du Conseil, du 21.5.1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Dhff).

Le prestataire doit, au terme de l'étude, rendre une cartographie des biocénoses benthiques et/ou communautés pélagiques en adéquation avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Le prestataire inventoriera et décrira tous les habitats et sous-habitats d'intérêt communautaire quel que soit leur faciès ou leur état de conservation.

Le prestataire cartographiera, illustrera et décrira :

— Pour les habitats et sous-habitats naturels de l'annexe I de la Dhff: différents faciès observés sur le site, intérêt vis-à-vis de la présence de certaines espèces, dynamiques naturelles...,

— Pour les espèces d'intérêt communautaire (annexe ii, iv et V de la Dhff): localisation d'observation, lieux de reproduction, sites de nourrissage, dépendance écologique avec des milieux particuliers.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL44-2012-003-SRNP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreal Pays de la Loire, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée (l'original) par une personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter: le nom et la signature de chacun des membres du groupement, la lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les documents en lieu et place des membre du groupement.

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiqué ci-dessus).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les candidats peuvent utiliser les imprimés DC1 et DC2 du Minefi.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en précisant le montant rattaché à ce type de prestation.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée sur le programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité (BOP 113) du Meeddm.

Prix global et forfaitaire, révisable.

Le paiement fera l'objet du versement d'acomptes et d'un solde sur présentation d'une facture au plus tard tous les 3 mois.

Délai global de paiement de 30 jours.

Intérêts moratoires en vigueur au delà de ce délai.

Possibilité d'une avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique, groupement solidaire ou groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service ressources naturelles et paysages
Mme Guimas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 34 place Viarme, BP 32205
Point de contact: SG/marchés publics
M. Lequeux Ludovic
Courrier électronique: ludovic.lequeux@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL44-2012-003-SRNP
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Dreal44-2011-Xx-Srnp.

La réponse par voie électronique est possible sur ce site après enregistrement des pré-requis techniques et du guide d'utilisation.

Les offres remises sous format papier devront être transmises à l'adresse indiquée en I.1), l'enveloppe portera la mention de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnitratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 030-048571 (2012-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (7)