La réduction des risques sanitaires de contamination bactériologique des zones conchylicoles, de baignade et de pêche à pied constitue un enjeu majeur pour le littoral, notamment d'un point de vue sanitaire et économique. Le principal objectif de cette étude est de disposer d'un inventaire, sous forme d'un guide, des procédés permettant la réduction des sources et des flux de bactéries pour l'ensemble des activités susceptibles d'être génératrices d'une telle pollution. Chaque solution fera référence à des cas concrets mis en oeuvre et pour lesquels les retours d'expériences sont concluants. Chaque fiche précisera les modalités de mise en oeuvre, les conditions de bonne gestion et le rapport coût/efficacité associé

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le marché se décompose en 3 phases:
Phase 1: étude bibliographique et synthèse des retours d'expérience.
Phase 2: élaboration d'un guide des procédés de réduction des flux de pollution bactériologique sur les bassins versants littoraux.
Phase 3: élaboration des outils de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497505 📞
Fax: +33 238517455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018683
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél +33 238497577 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plateforme, il conviendra d'appeler la hotline d'achat public au +33 0820207743 ou pmi.support@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Régis le Quillec (tél +33 240739369 ou courriel regis.le-quillec@eau-loire-bretagne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 3 phases:

Phase 1: étude bibliographique et synthèse des retours d'expérience.

Phase 2: élaboration d'un guide des procédés de réduction des flux de pollution bactériologique sur les bassins versants littoraux.

Phase 3: élaboration des outils de communication.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 10S0070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les garanties financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les moyens en personnel du candidat: déclaration sur les effectifs avec l'importance de l'encadrement,

— les moyens matériels du candidat: indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— la démarche qualité (certification ou démarche en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents présentant des références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine de la pollution bactériologique, de la réglementation, de l'agronomie, du traitement des pollutions urbaines, des bassins versants littoraux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de caution exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Contact
Point de contact: Mme Calame
secteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0070
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018683 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 202 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146305
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018683
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Enquêtes, animation d'un réseau d'échanges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, parc du Perray, CS 83909
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 090-146305 (2011-05-06)

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