Diagnostic et plan d'actions en faveur de la qualité des eaux sur les 4 principaux ports départementaux de Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, avec prix unitaires pour d'éventuelles réunions supplémentaires, qui seraient expressément demandées par le Département durant l'exécution du marché. Ce marché est décomposé en 2 phases, définies ci-dessous et qui devront être exécutées dans les délais maximum suivants:
— phase 1: Etat des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement,
— phase 2: Elaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports départementaux à étudier et ne comprennent pas les délais de vérification par l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et Transport — Agence Vendée

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: 18s0023fg
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, avec prix unitaires pour d'éventuelles réunions supplémentaires, qui seraient expressément demandées par le Département durant l'exécution du marché. Ce marché est décomposé en 2 phases, définies ci-dessous et qui devront être exécutées dans les délais maximum suivants: — phase 1: Etat des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement, — phase 2: Elaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports départementaux à étudier et ne comprennent pas les délais de vérification par l'acheteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181641
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Etat des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement,

— phase 2: Elaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports départementaux à étudier et ne comprennent pas les délais de vérification par l'acheteur.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires de services pourraient être, le cas échéant, signés avec le titulaire du marché. Ces marchés pourront être conclus sur une période de 3 ans à compter de la date de notification du marché initial objet de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'étude porte sur les ports départementaux des Sables d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de Port-Joinville (L'Île d'Yeu) et de l'Herbaudière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes dans l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins 1 ingénieur expérimenté en aménagement portuaire et littoral, 1 ingénieur spécialisé dans le domaine du traitement des eaux, 1 économiste et 1 personne (technicien, chargé d'études?) disposant de compétences en matière de gestion des déchets. La preuve de la compétence pourra être apportée par le candidat par l'indication des titres d'études et parcours professionnels de l'opérateur économique et / ou des agents de l'entreprise. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler plusieurs de ces compétences.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation humaine mise en place
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Eau — Maggy Grila
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858623 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 081-181641 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, avec prix unitaires pour d'éventuelles réunions supplémentaires, qui seraient expressément demandées par le Département durant l'exécution du marché. Ce marché est décomposé en 2 phases, définies ci-dessous et qui devront être exécutées dans les délais maximum suivants: — phase 1: État des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement, — phase 2: Élaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports.

Valeur totale du marché: 62 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380856
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181641
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés - 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 0228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: État des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement,

— phase 2: Élaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports.

Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'Étude porte sur les ports départementaux des Sables d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de Port-Joinville (L'Ile d'yeu) et de l'Herbaudière.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Artelia ville et Transport — Agence Vendée
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 62 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 167-380856 (2018-08-28)

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