2012-10-31Marché de recouvrement des créances de Plaine Commune habitat sur les locataires partis (OPH Plaine Commune Habitat)
Les prestations consistent au recouvrement amiable et le cas échéant contentieux des sommes impayées par les locataires ayant quitté le patrimoine de Plaine Commune habitat. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit national.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande en ce qui concerne les prestations relatives aux investigations et procédures judiciaires et par application d'un taux forfaitaire en porcentage applicable sur les sommes recouvrées. Le marché n'est pas …
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2012-09-06Recouvrement amiable de créances (Procilia)
Cette consultation a pour objet de s’attacher les services d’un prestataire de recouvrement de créances auquel les agents de recouvrement de Procilia pourront déléguer la gestion du recouvrement amiable de créances qui, en principe, n’excéderont pas un montant de 1 000 EUR chacune.
A titre exceptionnel, et en cas de surcharge d’activité, Procilia se réserve la possibilité de confier, à ce même prestataire, la gestion du recouvrement amiable de créances d’un montant supérieur à 1 000 EUR.
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2011-08-22Marché de recouvrement de créances de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) (CCIP Paris)
Le présent marché a pour objet le recouvrement des créances de l'ensemble des services et établissements de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) pouvant s'accompagner de la mise en oeuvre d'enquêtes domiciliaires ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Ces prestations seront exécutées sur 3 zones géographiques:
— zone 1: France y compris les départements, régions et collectivités d'outre-mer,
— zone 2: états européens autres que la France [appartenant ou non à l'union européenne] …
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2011-06-24Recouvrement des créances de Grandlyon habitat sur les locataires partis (Grand Lyon Habitat)
Il s'agit du recouvrement amiable ou judiciaire des créances locatives de Grandlyon habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis) et dont la prescription n'est pas acquise ou a été interrompue en application des dispositions des articles 2277 et suivants du code civil.
Les prestations sus - visées font l'objet d'un lot unique.
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit …
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