Accord-cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du Groupe Euromed Management

Groupe Euromed Management

Accord-cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du Groupe Euromed Management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Euromed Management
Adresse postale: Domaine de Luminy - BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: sosachat@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342732
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés "marchés subséquents". Ces marchés subséquents peuvent préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les modalités de transmission et de présentation des dossiers de réponse à la présente consultation sont définies dans le règlement de consultation contenu dans le dossier de consultation à destination des entreprises librement téléchargeable par chaque candidat sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur ne procède à aucun envoi du dossier de consultation aux entreprises sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec trois titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'attribution des marchés subséquents est effectuée après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin.
Estimation annuelle du montant des créances à recouvrer sur la base de l'historique des 3 dernières années:
— Créances nationales de 788 600 EUR environ annuel,
— Créances internationales (UE ou hors UE) de 16 500 EUR annuel.
Brève description:
Accord-cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du Groupe Euromed Management.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EM11DFC21FAAC00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (signature électronique, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation en cas d'offre dématérialisée),
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— Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique et, le cas échéant, le groupement d'entreprise,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1): à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (signature électronique, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation en cas d'offre dématérialisée),
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant - preuve par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour les moyens techniques: à minima un site hébergé par le titulaire ou un tiers, permettant la consultation à distance par le client de toutes les informations relatives à la gestion des dossiers,
— indication des titres professionnels: à minima, le candidat devra apporter la preuve de sa compétence de représentation en justice.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique du groupement laissé au libre choix du candidat (groupement solidaire ou conjoint). Il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réglementation particulière applicable aux agences de recouvrement de créances amiable.
Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Décret n° 96-1112 du 18.12.1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
M. Dobak-Nguyen Brice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Adresse postale: Domaine de Luminy, BP 921
Point de contact: M. service achats Dobak-Nguyen Brice
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM11DFC21FAAC00
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés "marchés subséquents". Ces marchés subséquents peuvent préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre sans les modifier substantiellement.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission et de présentation des dossiers de réponse à la présente consultation sont définies dans le règlement de consultation contenu dans le dossier de consultation à destination des entreprises librement téléchargeable par chaque candidat sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne procède à aucun envoi du dossier de consultation aux entreprises sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 210-342732 (2011-10-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement