Fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes limitées pour le Conseil général et la maison départementale des personnes handicapées
Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence
Fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes limitées pour le Conseil général et la maison départementale des personnes handicapées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126659
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et prestations annexes limitées par carte accréditives
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la Maison technique de Digne-les-Bains
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Forcalquier
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Castellane
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département-territoire national et pays limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - prix (50)
2. valeur technique (50)
3. lots 2.3.4 - prix (80)
4. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - SAJ unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-13 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MG003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 077-126659 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126659
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes limitées pour le Conseil général et la maison départementale des personnes handicapées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et prestations annexes limitées par carte accréditives
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe et prestations annexes limitées par carte accréditives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la Maison technique de Digne-les-Bains
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la Maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Forcalquier
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Castellane
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules basés sur le territoire de la maison technique de Castellane.
Numéro de référence: 12MG003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département-territoire national et pays limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - prix (50)
2. valeur technique (50)
3. lots 2.3.4 - prix (80)
4. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - SAJ unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-13 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MG003
Informations complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 077-126659 (2012-04-17)
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