Marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité et le recouvrement de créances admises en non valeur
Société nationale immobilière
Marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité (lot 1) et le recouvrement de créances admises en non valeur (lot 2).
Il est fixé un mini:
Pour le lot 1: un minimum de 500 enquêtes par an, éventuellement à répartir à part égale entre chacun des titulaires du lot.
Pour le lot 2: un minimum de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an.
Il n'est pas fixé de maxi pour les deux lots.
Le marché, objet de la consultation, est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-08 | Avis de marché |
| 2012-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: gamaury@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759418 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352563
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne concerne que les besoins de la Société Nationale Immobilière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recouvrement de créances admises en non valeur
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Amaury
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126205 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr 🌏
Fax: +33 467126388 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grandes instances de Montpellier
Source: OJS 2011/S 216-352563 (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Il est fixé un minimum de commandes par an pour le lot 1 de 500 enquêtes.Il est fixé pour le lot 2 un minimum de commandes par an de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: gamaury@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759418 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352563
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
1. Obtention du cahier des charges:
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
— par retrait sur place: les candidat pourront retirer le dossier de consultation chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:
SNI, direction de la gestion locative, 125 avenue de Lodève, CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
— par envoi postal: La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie, adressée au +33 467759342, à l'attention de M. Guillaume Amaury, ou encore par mail à l'adresse suivante: gamaury@groupesni.fr.
2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
3. Conditions d'attribution du marché:
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
4. Informations sur la procédure de consultation:
La présente procédure de consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret du no 2005-1742 du 30.12.2005.
5. Sous critères:
En complément des critères de jugement des offres précisés à la rubrique IV.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères.
Des notes seront attribuées à chaque sous-critère défini ci-après, afin d'apprécier la valeur technique (60 %) de l'offre selon le barème suivant:
— les moyens et compétences spécifiquement dédiés pour l'exécution du présent marché: 10/20,
— les prestations proposées et le mode opératoire retenu pour la mission: 10/20.
Soit une notation totale de la valeur technique de l'offre sur 20 points.
6. Nombres de titulaires envisagés par lot: en complément de la rubrique II.1.4, il est précisé qu':
— il est envisagé d'attribuer le lot 1 au maximum à deux titulaires. Le mini fixé pour ce lot sera éventuellement à répartir à part égal entre les titulaires,
— il est envisagé d'attribuer le lot 2 à un seul titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité (lot 1) et le recouvrement de créances admises en non valeur (lot 2).
Il est fixé un mini:
Pour le lot 1: un minimum de 500 enquêtes par an, éventuellement à répartir à part égale entre chacun des titulaires du lot.
Pour le lot 2: un minimum de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an.
Il n'est pas fixé de maxi pour les deux lots.
Le marché, objet de la consultation, est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Intitulé du lot: recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité
Brève description:
— recherche de débiteurs (Adresse, Employeur,Domiciliation…
… bancaire),— etudes de solvabilité (Etude, y compris patrimoine mobilier, immobilier et privilèges, ainsi que recherches de renseignements commerciaux).
… bancaire),
— etudes de solvabilité (Etude, y compris patrimoine mobilier, immobilier et privilèges, ainsi que recherches de renseignements commerciaux).
Quantité ou étendue: Il est fixé pour ce lot un mini de 500 enquêtes par an. Il n'est pas fixé de maxi.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne concerne que les besoins de la Société Nationale Immobilière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recouvrement de créances admises en non valeur
Brève description:
Recouvrement de créances en phase amiable excluant toute procédure judiciaire ou d'exécution forcée.
Quantité ou étendue: Il est fixé pour ce lot un mini de de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an. Il n'est pas fixé de maxi.
Il est fixé un minimum de commandes par an pour le lot 1 de 500 enquêtes.
Il est fixé pour le lot 2 un minimum de commandes par an de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature,
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— L'attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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— Liste des principales références de services effectuées au cours des trois dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché,
— Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de chacun des pouvoirs adjudicateurs, chacun à hauteur des commandes qu'il passe pour son propre compte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Amaury
Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du cahier des charges:
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
— par retrait sur place: les candidat pourront retirer le dossier de consultation chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:
SNI, direction de la gestion locative, 125 avenue de Lodève, CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
— par envoi postal: La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie, adressée au +33 467759342, à l'attention de M. Guillaume Amaury, ou encore par mail à l'adresse suivante: gamaury@groupesni.fr.
2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. Conditions d'attribution du marché:
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
4. Informations sur la procédure de consultation:
La présente procédure de consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret du no 2005-1742 du 30.12.2005.
5. Sous critères:
En complément des critères de jugement des offres précisés à la rubrique IV.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères.
Des notes seront attribuées à chaque sous-critère défini ci-après, afin d'apprécier la valeur technique (60 %) de l'offre selon le barème suivant:
— les moyens et compétences spécifiquement dédiés pour l'exécution du présent marché: 10/20,
— les prestations proposées et le mode opératoire retenu pour la mission: 10/20.
Soit une notation totale de la valeur technique de l'offre sur 20 points.
6. Nombres de titulaires envisagés par lot: en complément de la rubrique II.1.4, il est précisé qu':
— il est envisagé d'attribuer le lot 1 au maximum à deux titulaires. Le mini fixé pour ce lot sera éventuellement à répartir à part égal entre les titulaires,
— il est envisagé d'attribuer le lot 2 à un seul titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126205 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr 🌏
Fax: +33 467126388 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grandes instances de Montpellier
Source: OJS 2011/S 216-352563 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Fax: +33 467759418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180780
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352563
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Ater sas
Adresse postale: parc d'activités La Grange Barbier
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Créances
Adresse postale: 30 rue Ozenne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulebard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: S2AI
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SAS
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: immeuble Le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grandes instances de Montpellier
Source: OJS 2012/S 109-180780 (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Fax: +33 467759418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180780
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352563
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué aux sociétés France Créances et ATER SAS.
Le lot n° 2 a été attribué à la société France Créances.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Ater sas
Adresse postale: parc d'activités La Grange Barbier
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Créances
Adresse postale: 30 rue Ozenne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulebard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: S2AI
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SAS
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: immeuble Le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grandes instances de Montpellier
Source: OJS 2012/S 109-180780 (2012-06-05)
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