Recouvrement amiable de créances
Procilia
Cette consultation a pour objet de s’attacher les services d’un prestataire de recouvrement de créances auquel les agents de recouvrement de Procilia pourront déléguer la gestion du recouvrement amiable de créances qui, en principe, n’excéderont pas un montant de 1 000 EUR chacune.
A titre exceptionnel, et en cas de surcharge d’activité, Procilia se réserve la possibilité de confier, à ce même prestataire, la gestion du recouvrement amiable de créances d’un montant supérieur à 1 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOFRA
- • Procilia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-06 | Avis de marché |
| 2012-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Procilia
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.procilia.com 🌏
Courrier électronique: recouvrement-creances.ao@procilia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286358
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de gestion (50)
2. Prix (40)
3. Expérience (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 173-286358 (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Procilia
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.procilia.com 🌏
Courrier électronique: recouvrement-creances.ao@procilia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286358
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les candidats doivent demander un identifiant et un mot de passe en écrivant à l’adresse E-mail suivante: recouvrement-creances.ao@procilia.com.
Avec cet identifiant et ce mot de passe, les candidats pourront télécharger gratuitement l’ensemble des documents de consultation, par voie électronique, à l’adresse suivante: http://www.procilia.com/appel-d-offre.html.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de s’attacher les services d’un prestataire de recouvrement de créances auquel les agents de recouvrement de Procilia pourront déléguer la gestion du recouvrement amiable de créances qui, en principe, n’excéderont pas un montant de 1 000 EUR chacune.
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A titre exceptionnel, et en cas de surcharge d’activité, Procilia se réserve la possibilité de confier, à ce même prestataire, la gestion du recouvrement amiable de créances d’un montant supérieur à 1 000 EUR.
Le présent marché offre la possibilité aux candidats de proposer des options complémentaires dans leur réponse qui devront être en rapport direct avec l’objet du marché, ce qui permettra à Procilia d’envisager le recours à des prestations complémentaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires global moyen annuel du candidat: trois millions (3 000 000) d’euros.
Effectif (hors personnel administratif): cinquante (50) personnes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Personnes chargées du recouvrement amiable des créances: Art. R. 124-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de gestion (50)
2. Prix (40)
3. Expérience (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent demander un identifiant et un mot de passe en écrivant à l’adresse E-mail suivante: recouvrement-creances.ao@procilia.com.
Avec cet identifiant et ce mot de passe, les candidats pourront télécharger gratuitement l’ensemble des documents de consultation, par voie électronique, à l’adresse suivante: http://www.procilia.com/appel-d-offre.html.
Informations complémentaires
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 173-286358 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386218
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286358
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Sofra
Adresse postale: Zac du Taillis 3 – 22 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Procilia - Direction des Affaires Générales
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2012/S 235-386218 (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386218
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286358
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Sofra
Adresse postale: Zac du Taillis 3 – 22 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Procilia - Direction des Affaires Générales
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2012/S 235-386218 (2012-12-04)
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