Fourniture par cartes accréditives de carburants, de prestations de services (dont péages...) et de fournitures diverses nécessaires au fonctionnement des véhicules et des petits matériels agricoles

Centre des monuments nationaux

— Consommations estimatives 2009: 83 680 litres dont 79 % de carburant diesel et 21 % de carburant sans plomb (95 et 98),
— consommations estimatives 2010: 87 018 lires dont 88 % de carburant diesel et 12 % de carburant sans plomb (95 et 98),
— dépenses en 2009 de 120 251 EUR TTC et en 2010 de 134 334 en EUR TTC,
— durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.1.2013 puis reconductible deux (2) fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (reconductions comprises le cas échéant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: département juridique - 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327232
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
— le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr, — les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation, — les critères retenus, pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont: —— Nombre de stations couvertes par la carte accréditive par région métropolitaine au regard du cadre de réponse technique: 50 %, —— Prix au regard du DQE: 50 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Consommations estimatives 2009: 83 680 litres dont 79 % de carburant diesel et 21 % de carburant sans plomb (95 et 98),
— consommations estimatives 2010: 87 018 lires dont 88 % de carburant diesel et 12 % de carburant sans plomb (95 et 98),
— dépenses en 2009 de 120 251 EUR TTC et en 2010 de 134 334 en EUR TTC,
— durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.1.2013 puis reconductible deux (2) fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2013. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 12.1305.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière et Pays limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 ou une lettre de candidature précisant si la société se présente seule ou en groupement et qui devra être accompagnée de la déclaration du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP,
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— le formulaire DC2 ou les documents ci-après:
—— si le soumissionnaire est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— le cas échéant, la désignation et capacités des opérateurs sur lesquels le candidat individuel ou membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Situation économique et financière:
— le formulaire DC2 ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé,
— Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour laquelle il candidate.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché financé sur le budget général de l'établissement,
— règlement par virement administratif,
— délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles,
— sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions réglementaires prévues à l'article 87 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Un même candidat ne devra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de stations couvertes par la carte accréditive par région métropolitaine au regard du cadre de réponse technique (50)
2. Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: départemant juridique, 62 rue Saint Antoine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: par courrier Centre des monuments nationaux - département juridique - 62 rue Saint-Antoine-75186 Paris Cedex 04, FRANCE ou par voie dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par porteur: Centre des monuments nationaux- département juridique- Mme Karine Allanic- 17 avenue de la Porte des Lilas - 75019
Commune postale: Paris
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.1305.04
Informations complémentaires
— le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr,
— les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation,
— les critères retenus, pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont:
—— Nombre de stations couvertes par la carte accréditive par région métropolitaine au regard du cadre de réponse technique: 50 %,
—— Prix au regard du DQE: 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 201-327232 (2011-10-14)
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