Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis pour l'OPAC Saône-et-Loire
OPAC de Saône & Loire
Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis pour l'OPAC Saône-Et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: office public de l'habitat, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 85326108 📞
Fax: +33 385205239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067106
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11S0030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Saône & Loire
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: département commercial & Amp; social 800 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mâcon
Point de contact: Sylvette Mistré
Téléphone: +33 385326141 📞
Courrier électronique: sylvette.mistre@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385381447 📠
Adresse postale: service contrats & Amp; marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 385326108 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0030
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 041-067106 (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis pour l'OPAC Saône-Et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: office public de l'habitat, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 85326108 📞
Fax: +33 385205239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067106
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans.
Candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire);
— déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire);
— organigramme de la société;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— justification d'un compte dans l'un des établissements visés par l'article 18-1 de la loi no 84-46 du 24.1.1984;
— justification des formalités de déclaration d'activités au procureur de la République dans le cadre du décret no 96-1112 du 18.12.1996;
— références similaires à l'objet du marché;
— note de présentation montrant la capacité à absorber le volume et à le gérer.
Offre:
— acte d'engagement;
— cahier des clauses administratives particulières;
— mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires partis pour l'OPAC Saône-Et-Loire.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 11S0030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Saône & Loire
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: département commercial & Amp; social 800 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mâcon
Point de contact: Sylvette Mistré
Téléphone: +33 385326141 📞
Courrier électronique: sylvette.mistre@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385381447 📠
Adresse postale: service contrats & Amp; marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 385326108 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0030
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans.
Candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire);
— déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire);
— organigramme de la société;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— justification d'un compte dans l'un des établissements visés par l'article 18-1 de la loi no 84-46 du 24.1.1984;
— justification des formalités de déclaration d'activités au procureur de la République dans le cadre du décret no 96-1112 du 18.12.1996;
— références similaires à l'objet du marché;
— note de présentation montrant la capacité à absorber le volume et à le gérer.
Offre:
— acte d'engagement;
— cahier des clauses administratives particulières;
— mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 041-067106 (2011-02-25)
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