Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Communauté d'agglomération du Grand Troyes

Grand Troyes

Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Communauté d'agglomération du Grand Troyes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 : il est passé avec un minimum de 28 000 EUR HT et sans maximum.Pour le lot 2 : il est passé avec un minimum de de 9 500 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144058
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
lot no1 Les critères de jugement sont ceux prévus à l'article 53-ii et III du CMP. Les offres seront notées sur 100 points (note maximale), avec 2 critères : I.La valeur technique, ayant une pondération de 60 %, soit 60 points sur 100. Ii.Le prix, ayant une pondération de 40 %, soit 40 points sur 100. LOT 2 : livraison de fioul 1.prix analysé en fonction des tarifs pratiqués et de la remise consentie (note sur 20, coefficient de pondération de 80%) 2délai de livraison proposé (note sur 20, coefficient de pondération de 20 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Communauté d'agglomération du Grand Troyes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe par carte magnétique accréditive
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe par carte magnétique accréditive
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul domestique et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour les besoins du Grand Troyes
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique et de Gasoil Non Routier (GNR) pour les besoins du Grand Troyes
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 : il est passé avec un minimum de 28 000 EUR HT et sans maximum.
Pour le lot 2 : il est passé avec un minimum de de 9 500 EUR HT et sans maximum.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois pour un (1) an ; la durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans.
La collectivité notifiera sa décision expresse de reconduction ou non avec un préavis minimum de un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M2013-34-35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1) ; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Références pour des prestations similaires indiquant le nom des collectivités, le nombre de titres objet du marché et le nom du correspondant dans la collectivité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Grand Troyes
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013-34-35
Informations complémentaires
lot no1
Les critères de jugement sont ceux prévus à l'article 53-ii et III du CMP. Les offres seront notées sur 100 points (note maximale), avec 2 critères :
I.La valeur technique, ayant une pondération de 60 %, soit 60 points sur 100.
Ii.Le prix, ayant une pondération de 40 %, soit 40 points sur 100.
LOT 2 : livraison de fioul
1.prix analysé en fonction des tarifs pratiqués et de la remise consentie (note sur 20, coefficient de pondération de 80%)
2délai de livraison proposé (note sur 20, coefficient de pondération de 20 %)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 085-144058 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 024,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262755
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144058
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les montants renseignés à la section 5 sont des montants annuels estimés. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum. Annonce n° 223, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2013-34-35.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie petroliere de l'Est
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 151-262755 (2013-08-01)
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