2013-06-07DSP: contrat de concession des marchés forains de la Ville de Villiers-sur-Marne (Ville de Villiers-sur-Marne)
délégation de service public, de type concession, ayant pour objet l'exploitation du service des marchés forains (délibération en date du 28 mars 2013 du Conseil Municipal de Villiers-sur-Marne)Les prestations confiées au délégataire incluent :- l' installation des commerçants (abonnés et volants).- L'Encaissement des droits de place.- La remise en parfait état de propreté des emplacements des marchés et de ses alentours et l'évacuation des déchets.- Le dépôt d'immondices dans les conteneurs fournis en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Dadoun Père ET Fils
2013-01-14Ventes avance (Epcmdn-Versailles)
Le présent marché, passé conformément à l'article 30 du CMP, a pour objet l'édition et la vente de billets d'entrée du Château de Versailles. Marché multi-attributaires. L'Epv donne mandat aux titulaires du marché pour émettre et vendre des billets d'entrée du Château de Versailles.
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2012-06-29Délégation de service public (DSP) gestion de 3 marchés forains sur la Ville de Conflans (Ville de Conflans-Sainte-Honorine)
DSP lancée en vertu d'une délibération du conseil municipal du 25.6.2012.
La consultation est lancée par la Ville de Conflans (36 000 habitants), pour confier par contrat d'affermage, la gestion de 3 marchés forains sur le territoire de la Commune.
Caractéristiques principales: le périmètre de la délégation concernera de manière ferme:
— la gestion exclusive des relations du service avec les commerçants abonnés ou non (recherche, sélection, renouvellement, vérification des titres de commerce, des titres …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Lombard Guerin
2012-02-09Gestion de la halle couverte, des marchés de plein de vent et perception des droits de place de diverses... (Ville de Liévin)
Le marché de services porte sur la gestion de la halle couverte, des marchés de plein vent de la commune de Liévin (marché hebdomadaire du mercredi matin et marché des Marichelles du dimanche matin) et la perception des droits de place et de stationnement relatifs à diverses manifestations municipales dans le cadre de régie de recettes.
Le marché de services se décompose en tranches:
— 1 tranche ferme: gestion de la halle couverte, des marchés de plein vent de la commune de Liévin (marché hebdomadaire du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EURL Mandon
2011-07-13Délégation de service public (DSP) sous forme d'affermage relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de... (Commune de Courtenay)
Contrat d'affermage confiant au délégataire le soin exclusif d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation du marché d'approvisionnement de la Ville de Courtenay, à savoir:
— attribuer aux commerçants des emplacements conformément au règlement intérieur du marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de son représentant qualifié,
— gérer la distribution des courriers auprès des commerçants,
— percevoir auprès des commerçants les droits de place et autres taxes,
— installer à ses frais des …
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