Gestion de la halle couverte, des marchés de plein de vent et perception des droits de place de diverses manifestations municipales

Ville de Liévin

Le marché de services porte sur la gestion de la halle couverte, des marchés de plein vent de la commune de Liévin (marché hebdomadaire du mercredi matin et marché des Marichelles du dimanche matin) et la perception des droits de place et de stationnement relatifs à diverses manifestations municipales dans le cadre de régie de recettes.
Le marché de services se décompose en tranches:
— 1 tranche ferme: gestion de la halle couverte, des marchés de plein vent de la commune de Liévin (marché hebdomadaire du mercredi matin et marché des Marichelles du dimanche matin) et perception des droits de place et de stationnement lors de la manifestation des fleuristes du 1er novembre,
— 2 tranches conditionnelles:
—— 1ère tranche conditionnelle: perception des droits de place de la fête foraine du Val-de-Souchez (aux environs d'avril/mai),
—— 2ème tranche conditionnelle: perception des droits de place lors de la braderie de septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Mandon

Qui ?

• Ville de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente au détail
Quantité ou étendue:

La halle est composée de 23 loges et d'une brasserie. Les 2 marchés de plein vent représentent environ 480 exposants par semaine. Le marché du mercredi représente environ 3 kilomètres de linéaire et celui du dimanche environ 800 mètres de linéaire. Le produit des droits de place des 2 marchés représentait environ 106 000 EUR en 2011. La braderie: 1 579 EUR. Le marché aux fleurs: 336 EUR. La fête foraine: 1 435 EUR. Les redevances mensuelles (TTC) d'occupation du domaine public si toutes les cellules commerciales sont occupées: 7 229 EUR.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître de l'ouvrage qui prescrira de commencer la tranche ferme soit, soit du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.Les délais d'exécution de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit:— tranche ferme: 12 mois,— tranche conditionnelle 1: jusqu'au terme des 12 mois (relatifs à la tranche ferme),— tranche conditionnelle 2: jusqu'au terme des 12 mois (relatifs à la tranche ferme).Le marché peut être reconduit par période de 6 mois sans dépasser une durée totale de marché de 4 ans, pour chacune des tranches (ferme et conditionnelle affermie), sur demande du maître d'ouvrage notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois avant le terme initial du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Liévin
Adresse postale: centre administratif "Les Grands Bureaux", 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448963 📞
Fax: +33 321448802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046964
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Il est demandé également au(x) candidat(s) de répondre aux deux options suivantes, concernant la halle couverte: a) ouverture d'une demi-journée supplémentaire par semaine; b) ouverture d'une journée supplémentaire par semaine; Ces options sont à chiffrer dans l'acte d'engagement. Elles permettent à la commune d'anticiper le coût d'une amplitude plus large d'ouverture de la halle couverte par rapport aux horaires indiqués en annexe H. Dans la circonstance où les horaires de la halle couverte seraient amenés à évoluer pour tenir compte des demandes exprimées par la clientèle et/ou les commerçants, le prestataire facturera sa prestation sur la base du prix qu'il aura indiqué à l'acte d'engagement au titre de l'option a ou de l'option b. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de services se décompose en tranches:

— 1 tranche ferme: gestion de la halle couverte, des marchés de plein vent de la commune de Liévin (marché hebdomadaire du mercredi matin et marché des Marichelles du dimanche matin) et perception des droits de place et de stationnement lors de la manifestation des fleuristes du 1er novembre,

— 2 tranches conditionnelles:

—— 1ère tranche conditionnelle: perception des droits de place de la fête foraine du Val-de-Souchez (aux environs d'avril/mai),

—— 2ème tranche conditionnelle: perception des droits de place lors de la braderie de septembre.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître de l'ouvrage qui prescrira de commencer la tranche ferme soit, soit du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.

Les délais d'exécution de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit:

— tranche ferme: 12 mois,

— tranche conditionnelle 1: jusqu'au terme des 12 mois (relatifs à la tranche ferme),

— tranche conditionnelle 2: jusqu'au terme des 12 mois (relatifs à la tranche ferme).

Le marché peut être reconduit par période de 6 mois sans dépasser une durée totale de marché de 4 ans, pour chacune des tranches (ferme et conditionnelle affermie), sur demande du maître d'ouvrage notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois avant le terme initial du marché.

Numéro de référence: VS1204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Liévin (62800) à l'emplacement de la halle couverte, des marchés de plein vent et des diverses manifestations, 62800 Liévin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par éventuels sous-traitants,

— Déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:

—— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal; par l'article L.152-6-2ème alinéa du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

—— Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

—— Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 323-1 du même code,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation des références du candidat dans l'organisation et la gestion de marchés de plein vent et la perception de droits de place et de stationnement et de l'expérience des membres de son personnel, acquise au sein de l'entreprise candidate et plus généralement au cours de leur parcours professionnel.

Le candidat pourra attester de sa capacité financière ou de sa capacité technique par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est intégralement assuré par le budget de la commune de Liévin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Liévin
Pascale Faillenet
URL pour la participation: http://www.lievin.fr 🌏
Nom: Commune de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Point de contact: marchés publics
URL des documents: http://www.lievin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VS1204
Informations complémentaires

Il est demandé également au(x) candidat(s) de répondre aux deux options suivantes, concernant la halle couverte:

a) ouverture d'une demi-journée supplémentaire par semaine;

b) ouverture d'une journée supplémentaire par semaine;

Ces options sont à chiffrer dans l'acte d'engagement.

Elles permettent à la commune d'anticiper le coût d'une amplitude plus large d'ouverture de la halle couverte par rapport aux horaires indiqués en annexe H. Dans la circonstance où les horaires de la halle couverte seraient amenés à évoluer pour tenir compte des demandes exprimées par la clientèle et/ou les commerçants, le prestataire facturera sa prestation sur la base du prix qu'il aura indiqué à l'acte d'engagement au titre de l'option a ou de l'option b.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 029-046964 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178859
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046964
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce no 244, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Liévin (62800) à l'emplacement de la halle couverte, des marchés de plein vent et des diverses manifestations, 62800 Liévin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: EURL Mandon
Adresse postale: 3 rue Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 108-178859 (2012-06-04)

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