Dsp2013marche

Quantité ou étendue

Délégation de service public portant sur la gestion de la halle et du marché de détail communal d'eaubonne conclu sur le fondement des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée de la délégation est de 5 ans. Le délégataire assurera la gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble de l'installation du marché, la mise à disposition de moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, l'entretien des àquipements et notamment de la halle, la collecte et l'enlèvement des déchets, le recouvrement des droits de place, la gestion et l'organisation du stationnement des commerçants sur les emplacements dédiés, le respect de l'arrêté no2006-591 d'organisation et police du marché de détail du 31/10/2006.Le marché est situé en centre ville sur la place du 11 novembre à l'intérieur et sur l'allée jouxtant la halle communale. Il a lieu tous les mardis et vendredis de 8:00 à 12:30 et les dimanches de 8:00 à 13:00. Le marché compte environ 900 mètres linéaires d'étales disponibles avec environ 480 mètres linéaires en extérieur et 420 métres sous la halle.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de recption, ou déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante :

Mairie d'eaubonne - direction des finances et de la commande publique - service commande publique - 3ème étage bureau 301 - 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne.

les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public pour la gestion de la halle et du marché de détail de la ville d'eaubonne" et "Ne pas ouvrir " et l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature, portant la mention "Nom du candidat/ candidature délégation du servic public de la gestion de la halle et du marché de détail".

Sélection des candidats admis à présenter une offre :

les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public dite" d'ouverture des plis" selon les critères suivants : conformité du dossier de candidature, capacités professionnelles et financières d'exploiter le service public, capacité de garantir la continuité du service, dossier de références notamment en matière de gestion de halle et de marchés de détail.

À l'issue de la phase candidature, les candidats retenus recevront un dossier de consultation conformément aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.