Dsp2013marche

Commune d'Eaubonne

Délégation de service public portant sur la gestion des halles et du marché de détail de la ville d'eaubonne sous forme d'affermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente au détail
Quantité ou étendue:
Délégation de service public portant sur la gestion de la halle et du marché de détail communal d'eaubonne conclu sur le fondement des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée de la délégation est de 5 ans. Le délégataire assurera la gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble de l'installation du marché, la mise à disposition de moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, l'entretien des àquipements et notamment de la halle, la collecte et l'enlèvement des déchets, le recouvrement des droits de place, la gestion et l'organisation du stationnement des commerçants sur les emplacements dédiés, le respect de l'arrêté no2006-591 d'organisation et police du marché de détail du 31/10/2006.Le marché est situé en centre ville sur la place du 11 novembre à l'intérieur et sur l'allée jouxtant la halle communale. Il a lieu tous les mardis et vendredis de 8:00 à 12:30 et les dimanches de 8:00 à 13:00. Le marché compte environ 900 mètres linéaires d'étales disponibles avec environ 480 mètres linéaires en extérieur et 420 métres sous la halle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: Mairie, 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: slafeuille@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383438
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de recption, ou déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie d'eaubonne - direction des finances et de la commande publique - service commande publique - 3ème étage bureau 301 - 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne. les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public pour la gestion de la halle et du marché de détail de la ville d'eaubonne" et "Ne pas ouvrir " et l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature, portant la mention "Nom du candidat/ candidature délégation du servic public de la gestion de la halle et du marché de détail". Sélection des candidats admis à présenter une offre : les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public dite" d'ouverture des plis" selon les critères suivants : conformité du dossier de candidature, capacités professionnelles et financières d'exploiter le service public, capacité de garantir la continuité du service, dossier de références notamment en matière de gestion de halle et de marchés de détail. À l'issue de la phase candidature, les candidats retenus recevront un dossier de consultation conformément aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public portant sur la gestion des halles et du marché de détail de la ville d'eaubonne sous forme d'affermage.
Quantité ou étendue:
Délégation de service public portant sur la gestion de la halle et du marché de détail communal d'eaubonne conclu sur le fondement des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée de la délégation est de 5 ans. Le délégataire assurera la gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble de l'installation du marché, la mise à disposition de moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service, l'entretien des àquipements et notamment de la halle, la collecte et l'enlèvement des déchets, le recouvrement des droits de place, la gestion et l'organisation du stationnement des commerçants sur les emplacements dédiés, le respect de l'arrêté no2006-591 d'organisation et police du marché de détail du 31/10/2006.
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Le marché est situé en centre ville sur la place du 11 novembre à l'intérieur et sur l'allée jouxtant la halle communale. Il a lieu tous les mardis et vendredis de 8:00 à 12:30 et les dimanches de 8:00 à 13:00. Le marché compte environ 900 mètres linéaires d'étales disponibles avec environ 480 mètres linéaires en extérieur et 420 métres sous la halle.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSP2013MARCHE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 11 novembre, 95600 Eaubonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant le dénomination, l'adresse, et la forme juridique du candidat.
Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait k bis) ou tout autre document d'immatriculation d'identification équivalent
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (documents certifiés conformes par le candidat ou Dc7
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Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 ; L324-10 ; L 341- 6 ; L125-1 et L125-3 du code du travail
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attestations professionnelles en cours de validité.
Situation économique et financière:
Les bilans et compte de résultat, ainsi que les annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des 3 derniers exerccies, ou tout document équivalent organigramme financier du groupe faisant apparaitre les principaux actionnaires.
Capacité technique et professionnelle:
Une note sur l'expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la délégation
une déclaration faisant apparaitre les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
un mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
tous autres justificatifs ou documents que le candidat individuel ou groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la constinuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafeuille Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Eaubonne - service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Téléphone: +33 134273354 📞
Nom: Mairie d'Eaubonne
Code postal: 95601
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wAp_Ix59_1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP2013MARCHE
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de recption, ou déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Mairie d'eaubonne - direction des finances et de la commande publique - service commande publique - 3ème étage bureau 301 - 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne.
les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public pour la gestion de la halle et du marché de détail de la ville d'eaubonne" et "Ne pas ouvrir " et l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature, portant la mention "Nom du candidat/ candidature délégation du servic public de la gestion de la halle et du marché de détail".
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Sélection des candidats admis à présenter une offre :
les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public dite" d'ouverture des plis" selon les critères suivants : conformité du dossier de candidature, capacités professionnelles et financières d'exploiter le service public, capacité de garantir la continuité du service, dossier de références notamment en matière de gestion de halle et de marchés de détail.
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À l'issue de la phase candidature, les candidats retenus recevront un dossier de consultation conformément aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Source: OJS 2013/S 220-383438 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affermage portant sur la gestion de la halle et du marché de détail
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330517
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383438
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330517 (2014-09-18)
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Région:
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Produits/services:
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