Passation de marchés: Services de dépannage de voitures (page 4)
2013-12-20D02/13 - police municipale - mise en place de la fourrière automobile - 2014-2020 - délégation de service publique (Commune d'Hyères les Palmiers)
Délégation de service public - mise en concurrence en application des articles L. et R. 1411-1 et suivants du CGCT - procédure de type « ouvert ». La rémunération du Délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service par application des tarifs perçus auprès des usagers. Le délégataire sera autorisé à percevoir directement auprès des propriétaires ou conducteurs qui retireront leurs véhicules, le paiement des frais occasionnés par la mise en fourrière dans le respect des …
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2013-07-25Prestations de remorquage et de transfert de véhicules et engins pour le compte du Conseil régional de Martinique (Conseil régional de la Martinique)
Prestations de remorquage et de transfert de véhicules et engins pour le compte du Conseil régional de Martinique.
Les prestations comprennent essentiellement :
— la mise en place, suivant les conditions et les lieux de manipulations, d'une éventuelle signalisation de chantier,
— le chargement et l'arrimage du véhicule ou de l'engin à transporter,
— le transport jusqu'au lieu désigné par le pouvoir adjudicateur,
— le déchargement du véhicule ou de l'engin,
— le gardiennage éventuel dans les locaux du titulaire.
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2013-06-14Achats de prestations liées à la maintenance et l'entretien préventifs et curatifs du parc automobile de la... (Prefecture de la Martinique)
Marché interministériel relatif aux prestations de maintenance et d'entretien préventifs et curatifs du parc automobile des services de l'etat de la coordination de la Préfecture de la Martinique. Cet accord-cadre se décompose en 12 lots :
Lot 1 : les contrôles techniques
lot 2 :l'entretien et la maintenance préventifs et curatifs
lot 3 : les travaux de carrosserie et de peinture
lot 4 : la fourniture, la réparation, et le montage de pneumatiques
lot 5 : le remorquage des véhicules
lot 6 : la fourniture …
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2013-05-28Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile (Commune d'Agde)
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette délégation a pour objet l'exploitation, sur le territoire de la commune d'agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage des 7 Fonts M. Richard Douzal
2013-01-24évacuation de véhicules sur la route du littoral en mode basculé ou voies réduites (Région Réunion)
le marché à bons de commande concerne l'évacuation de véhicules sur la route du littoral lorsque celle-ci est exploitée en mode basculé ou voies réduites. l'avis implique l'établissement d'un accord cadre ( au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur sans minimum avec un maximum de 660 000 EUR (H.T.).
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2011-12-16Police municipale - fourrière automobile - délégation de service public (Commune d'Hyères les Palmiers)
Le délégataire devra s’engager à assurer le bon fonctionnement du service public qui lui sera confié, se doter de tous les moyens nécessaires pour l’exécution de sa mission (terrains, locaux, véhicules d’enlèvement suffisants et accessibles en tous lieux, mobiliers et personnels), s’engager à exploiter le service public de fourrière automobile dans le respect des principes d’égalité des usagers et de continuité du service public, des stipulations du cahier des charges et des prescriptions que la ville …
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