Prestations de services pour la maintenance des véhicules de la Régie

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Prestations de service pour la maintenance des véhicules de la Régie: réparations ponctuelles nécessaires, dépannage et remorquage, réparations sur carrosserie et suivi périodique avec ou sans réparation et remplacement de pare-brise et vitrages. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'autobus
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Téléphone: +33 561616743 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226749
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Prestations de service pour la maintenance des véhicules de la Régie: réparations ponctuelles nécessaires, dépannage et remorquage, réparations sur carrosserie et suivi périodique avec ou sans réparation et remplacement de pare-brise et vitrages. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Afficher plus
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance curative
Brève description:
Réparations ponctuelles nécessaires et prestations de dépannage sur site ainsi que de remorquage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carrosserie
Brève description:
Tous travaux de remise en état de carrosserie (tôlerie et peinture) et éventuellement remorquage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réparation et remplacement de pare-brise et vitrages
Brève description:
Réparation des impacts, fourniture et pose de pare-brise, fourniture et pose de baies latérales et lunettes arrière.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1105MAIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Mme Sirven Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SDwtnm-s4Y 🌏
Nom: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Téléphone: +33 561616746 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SDwtnm-s4Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SDwtnm-s4Y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 136-226749 (2011-07-15)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345871
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226749
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 140 B, annonce no 156 du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Source: OJS 2011/S 212-345871 (2011-11-02)
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