Fourniture de véhicules hybrides électriques

Commune de Montélimar

Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Achat et/ou location de véhicules hybrides électrique-diésel de type berline compacte dans les limites d’un minimum de deux (2) unités et d’un maximum de quatre (4) unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville - place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475002519 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230579
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché: location Type de contrat: Les prestations s’exécuteront dans le cadre d’un marché qui sera conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics étant précisé qu’un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Durée du marché: le marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d’échéance d’une période de cinq (5) ans suivant la date d’admission du dernier véhicule qui aura été commandé ou loué ou lorsque les véhicules afficheront 100 000 km au compteur. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d’une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement. Modalités d’attribution: marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises. Délais d’exécution: les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d’un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats. Variantes: Les candidats peuvent proposer des véhicules hybrides électrique-essence. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le député-maire ou son représentant par délégation. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de Gournier à Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
c) Si le candidat est en redressement judiciaire suivant la procédure institué par l’article L.631-1 du code de commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du ou des jugements prononcés ou du justificatif d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre, accompagnée, s’il y a lieu, d’une traduction en langue française certifiée.
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d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
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e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 et 131-39 du code pénal.
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f) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
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g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat que pour les contrats administratifs il ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le Préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
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h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat que pour les marchés publics et accords-cadres, il est, au 31 décembre 2011, en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code de commerce, qu’il n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 de ce même code et ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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j) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger.
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k) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat que les renseignements fournis au titre de ses capacités économique et financière et technique sont exacts.
l) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Situation économique et financière:
Preuve d’une assurance pour risques professionnels ou attestation(s) appropriée(s) de banque(s).
Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou expériences de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché,
— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,
— Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de marchés de même nature que celui concerné par la présente procédure,
— Eventuellement Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de 20 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DCPAJ - service marchés publics
M. le député-maire
Adresse Internet: www.montelimar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché: location
Type de contrat: Les prestations s’exécuteront dans le cadre d’un marché qui sera conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics étant précisé qu’un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Durée du marché: le marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d’échéance d’une période de cinq (5) ans suivant la date d’admission du dernier véhicule qui aura été commandé ou loué ou lorsque les véhicules afficheront 100 000 km au compteur. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d’une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement.
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Modalités d’attribution: marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.
Délais d’exécution: les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d’un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats.
Variantes: Les candidats peuvent proposer des véhicules hybrides électrique-essence.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le député-maire ou son représentant par délégation.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble cedex
Source: OJS 2012/S 138-230579 (2012-07-18)
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