Réparation, maintenance et remorquage des véhicules électriques de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente procédure allotie, composée de 2 lots, a pour objet la réparation, la maintenance et le remorquage des véhicules électriques de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice.
Les caractéristiques essentielles de ces marchés correspondent à:
— lot 1: la réparation, la maintenance mécanique, électrique, électronique et le remorquage des véhicules électriques,
— lot 2: la réparation, la maintenance en carrosserie et le remorquage des véhicules électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Type de marchés:Il s'agit de marchés à bons de commandes avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les numéros de commande internes sont:— 81.010 maintenance des véhicules légers et utilitaire ou < = 3.5 à tonnes,— 81.020 maintenance des transports de personnes (autobus) et des poids lourds < = à 3.5 tonnes),— 81.090 maintenance des pneumatiques (autres que pour cycles et cyclomoteurs).Duree des marches /delais d'execution.Chaque marché est exécutoire dés sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Ces marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans non renouvelable, à compter de leur notification.Délai d'exécution: production du devis: 8 h ouvrées.Exécution de la prestation: 16 heures ouvrées.Remorquage: 1 h pour un véhicules situé sur Nice.2 h pour un véhicule situé hors de NiceLa date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.6.2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088330
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 4.1.1.du réglement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique pondéré à 100 % ci-dessous: Critere unique: le prix. Ce critère sera analysé au regard du montant total non contractuel en euro HT figurant au devis descriptif estimatif détaillé (DDED) noté sur 20. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure allotie, composée de 2 lots, a pour objet la réparation, la maintenance et le remorquage des véhicules électriques de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice.
Les caractéristiques essentielles de ces marchés correspondent à:
— lot 1: la réparation, la maintenance mécanique, électrique, électronique et le remorquage des véhicules électriques,
— lot 2: la réparation, la maintenance en carrosserie et le remorquage des véhicules électriques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réparation, maintenance mécanique, électrique, électronique et remorquage des véhicules électriques:
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT Montant maximum pour toute la durée du marché: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation, maintenance en carrosserie et remorquage des véhicules électriques.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT Montant maximum pour toute la durée du marché: 85 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Type de marchés:
Il s'agit de marchés à bons de commandes avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les numéros de commande internes sont:
— 81.010 maintenance des véhicules légers et utilitaire ou < = 3.5 à tonnes,
— 81.020 maintenance des transports de personnes (autobus) et des poids lourds < = à 3.5 tonnes),
— 81.090 maintenance des pneumatiques (autres que pour cycles et cyclomoteurs).
Duree des marches /delais d'execution.
Chaque marché est exécutoire dés sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Ces marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans non renouvelable, à compter de leur notification.
Délai d'exécution: production du devis: 8 h ouvrées.
Exécution de la prestation: 16 heures ouvrées.
Remorquage: 1 h pour un véhicules situé sur Nice.
2 h pour un véhicule situé hors de Nice
La date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.6.2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: 5036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du Candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque marché sera financé sur fonds propres (et/ou subventions et/ou emprunts) sur les crédits ouverts au budget principal et aux budgets annexes.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— forme des prix:
— en ce qui concerne la main d'oeuvre: il s'agit de prix horaire révisés à la date anniversaire du marché,
— en ce qui concerne les pièces détachées: il s'agit de prix publics catalogués ajustables,
— en ce qui concerne le remorquage: il s'agit d'un prix unitaire révisable à la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail: fabien.duran@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction de la logistique - service administratif et juridique 2 rue de la Préfecture
Téléphone: +33 497133539 📞
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5036
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 4.1.1.du réglement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique pondéré à 100 % ci-dessous:
Critere unique: le prix.
Ce critère sera analysé au regard du montant total non contractuel en euro HT figurant au devis descriptif estimatif détaillé (DDED) noté sur 20.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 054-088330 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275092
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088330
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Durée: Ces marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans non renouvelable, à compter de leur notification. Lot 1: Marché à bons de commande: Montant minimum pour la durée totale du marché: 20 000 EUR (HT). Montant maximum pour toute la durée du marché: 110 000 EUR HT. Lot 2: Marché à bons de commande: Montant minimum pour la durée totale du marché: 20 000 EUR (HT). Montant maximum pour toute la durée du marché: 85 000 EUR (HT). Annonce no 270, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Société Defi
Adresse postale: 1045 ZAC de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 18.7.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Adjointe Gestion des marchés Publics, 45 rue Gioffredo 4e étage, 06364 Nice Cedex 04.
Tel +33 497134470, télécopieur +33 497132919.
Source: OJS 2012/S 166-275092 (2012-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de pneus, y... Services de secours routier Services de dépannage de voitures Services de remorquage de véhicules