Entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais

Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage de la Lys Englos - Les Geants

Qui ?

• Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 2 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande avec montant minimum (Lot 1: montant minimum annuel: 56 000 EUR HT, lot 2: montant minimum annuel 4 000 EUR (HT) et sans montant maximum. Estimation totale, les 2 lots y compris (reconductions comprises): 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Région Nord - Pas-de-Calais, siège de région, 151 avenue Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118325
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Lot 2: *Chacun des sous critères du critère prix sera noté sur 50 points sur la base des éléments suivants: (cette note sera ensuite ramenée au coefficient de pondération du sous-critère en question) - prise en charge: 5 points-prestation de manutention/treuillage: 5 points-taux horaire: 5 points-coût kilométrique: 10 points-majoration week-end / nuit / férié: 5 points-prestation de gardiennage: 5 points-dépannage sur autoroute: 5 points-coefficient appliqué sur la facture du tiers: 10 points. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par fax au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2011.044 Entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais - lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Direction des moyens généraux, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, M. Gilles Didier Tél. +33 328826680. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de réparation et d'entretien des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais.

Quantité ou étendue: Montant minimum 56 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais
Brève description: Remorquage des véhicules de la Région Nord - Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue: Montant minimum 4 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: Lille et la Côte d'Opale. Lot 2: Région NPDC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Lot 1: une avance de 5,000 % pourra être versée au titulaire. Lot 2: aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Prix des prestations: Simulations de commande pour l'analyse du coût horaire de réparation et d'entretien et du coût de prêt d'un véhicule de courtoisie (40)
3. Lot 1: Prix des prestations: Rabais moyen consenti sur le tarif public "Pièces et accessoires" (20)
4. Lot 1: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique (20)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
6. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Collecte et recyclage des déchets (10)
7. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Respect de la santé et de la sécurité (10)
8. Lot 2: Prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix (50)
9. Lot 2: Prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix: *Prix pour le: "Remorquage des véhicules de tourisme inférieurs à 1 800 kg et motos" (20)
10. Lot 2: Prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix: *Prix pour le "Remorquage des véhicules de tourisme supérieurs à 1 800 kg" (20)
11. Lot 2: Prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix: *Prix pour le "Remorquage des poids lourds" (10)
12. Lot 2: Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique (30)
13. Lot 2: Délai d'exécution analysé sur la base du délai d'intervention indiqué à la réception de l'appel indiqué dans le bordereau de prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.044
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118325 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297351
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118325
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Numéro de référence: 2011.044. Lot 2: Marché infructueux. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification, il peut etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative, — un recours pour excés de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marchédans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la direction attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: Lille et la Côte d'Opale Lot 2: Région NPDC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: prix des prestations: simulations de commande pour l'analyse du coût horaire de réparation et d'entretien et du coût de pret d'un véhicule de courtoisie (40)
3. Lot 1: prix des prestations: Rabais moyen consenti sur le tarif public " pièces et accessoires " (20)
4. Lot 1: valeur technique analysée sur la base du mémoire technique (20)
5. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement (20)
6. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: collecte et recyclage des déchets (10)
7. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: respect de la santé et de la sécurité (10)
8. Lot 2: prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix (50)
9. Lot 2: prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix: *prix pour le: " remorquage des véhicules de tourisme inférieurs à 1 800 kg et motos " (20)
10. Lot 2: prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix: *Prix pour le " Remorquage des véhicules de tourisme supérieurs à 1 800 kg " (20)
11. Lot 2: Prix des prestations analysé sur la base du Bordereau de prix: *Prix pour le " Remorquage des poids lourds " (10)
12. Lot 2: valeur technique analysé sur la base du mémoire technique (30)
13. Lot 2: délai d'exécution analysé sur la base du délai d'intervention indiqué à la réception de l'appel indiqué dans le bordereau de prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: Garage de la Lys Englos - Les Geants
Adresse postale: Rue du Hem prolongé centre commercial d'Englos
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 182-297351 (2011-09-19)

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