Passation de marchés: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (page 195)
2017-05-12Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (Assemblée nationale)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 …
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