17_mat immo-lg

SDIS 76

Fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 17-mat immo-LG
Brève description:
Fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I_SCq-8jVL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183334
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente consultation est relative à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire alloti ayant pour objet la fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sdis 76. Le Sdis 27 n'est pas concerné par le lot 4. lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime et département de l'eure. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles Afin de vérifier la conformité des produits proposés aux prescriptions du cahier des charges et d'en juger leur valeur technique, pour le lot 4, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: LOT 4: un échantillon de chaque modèle de colliers cervicaux les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur concerné au fur et à mesure des besoins. les fournitures devront être livrées conformément aux délais maximum suivants: Lot 1: Fourniture d'attelles de traction: 21 jours calendaires lot 2: Fourniture d'attelles à dépression: 21 jours calendaires lot 3: Fourniture de matelas d'immobilisation: 45 jours calendaires lot 4: Fourniture de colliers cervicaux: 7 jours calendaires lot 5: Fourniture d'attelles d'extraction cervico-thoracique: 21 jours calendaires l'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dansles conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. de même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4° du Décret no2016-360. les services administratifs du Sdis 76 seront fermés à compter du 24 mai 2017 au soir et rouvriront le 29 mai 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'attelles de traction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'attelles à dépression.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matelas d'immobilisation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de colliers cervicaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'attelles d'extraction cervico-thoracique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (type de maintenance proposée: 15 points, complexité de la solution proposée: 15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (emballage individuel: 10 points, rapidité et facilité de mise en oeuvre du collier: 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I_SCq-8jVL 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger CS 40078
Commune postale: Yvetot
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est relative à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire alloti ayant pour objet la fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sdis 76. Le Sdis 27 n'est pas concerné par le lot 4.
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lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime et département de l'eure.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Les critères de sélection des candidatures sont:
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Afin de vérifier la conformité des produits proposés aux prescriptions du cahier des charges et d'en juger leur valeur technique, pour le lot 4, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:
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LOT 4: un échantillon de chaque modèle de colliers cervicaux
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur concerné au fur et à mesure des besoins.
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les fournitures devront être livrées conformément aux délais maximum suivants:
Lot 1: Fourniture d'attelles de traction: 21 jours calendaires
lot 2: Fourniture d'attelles à dépression: 21 jours calendaires
lot 3: Fourniture de matelas d'immobilisation: 45 jours calendaires
lot 4: Fourniture de colliers cervicaux: 7 jours calendaires
lot 5: Fourniture d'attelles d'extraction cervico-thoracique: 21 jours calendaires
l'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dansles conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
de même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4° du Décret no2016-360.
les services administratifs du Sdis 76 seront fermés à compter du 24 mai 2017 au soir et rouvriront le 29 mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 094-183334 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels destinés à l'immobilisation des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers du SDIS 76 et du SDIS 27.
Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454977
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183334
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date de signature: 02.8.2017. Le présent marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois. Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-4° du décret précité. Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Réf. De la publicité (Aapc): BOAMP, Avis n° 17-66036 (14.5.2017); JOUE, 2017/s094-183334 (17.05.2017).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'attelles de traction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (emballage individuel: 10 points, rapidité et facilité de mise en œuvre du collier: 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature: 02.8.2017.
Le présent marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois.
Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-4° du décret précité.
Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
Réf. De la publicité (Aapc): BOAMP, Avis n° 17-66036 (14.5.2017); JOUE, 2017/s094-183334 (17.05.2017).
Source: OJS 2017/S 219-454977 (2017-11-10)
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Région:
Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Certec Cir medical Dumont Sécurité