Marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte — 2017-2021 — groupement de commandes Ville — CCAS

Ville de Villeneuve d'Ascq

Marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte — 2017-2021 — groupement de commandes Ville — CCAS
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Langes jetables
Quantité ou étendue:
Afin d'assurer la dotation en couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS, une consultation sous forme de marché à procédure formalisée va être lancée visant à conclure des accords-cadres à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit:Lot n° 1: couches jetables.Lot n° 2: produits d'hygiène corporelle.Lot n° 3: protections adultes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.250 000
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Valeur totale du marché: 133 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170662
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte — 2017-2021 — groupement de commandes Ville — CCAS
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couches jetables
Brève description:
Acquisition de couches jetables pour les besoins des crèches de la Ville de Villeneuve-d'Ascq.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du lot n°1 est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du…
… marché.Le lot n°1 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
… marché.
Le lot n°1 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Brève description:
Acquisition de produits d'hygiène corporelle pour les crèches de la Ville de Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du lot n°2 est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du…
… marché.Le lot n°2 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
… marché.
Le lot n°2 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protections adultes
Brève description:
Acquisition de protections adultes à destination de l'EHPAD du Moulin d'Ascq de Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du lot n°3 est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du…
… marché.Le lot n°3 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
… marché.
Le lot n°3 est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Afin d'assurer la dotation en couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS, une consultation sous forme de marché à procédure formalisée va être lancée visant à conclure des accords-cadres à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
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Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.
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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit:
Lot n° 1: couches jetables.
Lot n° 2: produits d'hygiène corporelle.
Lot n° 3: protections adultes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 9.7.2021.
Description des options:
— variantes facultatives autorisées
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
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— variantes imposées
Dans le cadre de sa politique de commande publique durable, la Ville a mené une réflexion sur l'intégration environnementale dans ce marché de d'acquisition de couches jetables, de produits d'hygiène et incontinence adulte. En application de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Il est demandé aux candidats de répondre, pour chacun des lots du marché, par des options en produits biologiques, cette option étant obligatoire.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 17S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèches de la Ville de Villeneuve d'Ascq et EHPAD du Moulin d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement se fera par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17S01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 320670767 📠
Marché renouvelable
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.7.2017 ou, à défaut, de la notification du marché.
Source: OJS 2017/S 087-170662 (2017-05-02)
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