Fourniture et livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris

Département de Paris

Accord cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris. Il s'agit de la relance de la consultation no2016d12021380.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pharmacie de Maubeuge
• Pharmacie du viaduc

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: 2017D12035410
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174020
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053725
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Montant minimum du marché sur une période de 12 mois: 80 000 euro(s) Ht Montant maximum du marché sur une période de 12 mois: 350 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris. Il s'agit de la relance de la consultation no2016d12021380.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimum du marché sur une période de 12 mois: 80 000 euro(s) Ht

Montant maximum du marché sur une période de 12 mois: 350 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Aussi, le présent marché prévoit, dans le cadre des conditions d'exécution des prestations, des éléments à caractère environnemental, énumérés à l'article 11 du CCTP relatif à la présente consultation. En outre, tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des Finances et des Achats — sous direction des Achats
Adresse postale: 17 bd Morland — 75181 Paris Cedex 04
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires que le titulaire peut accepter.

Des échantillons sont exigés du soumissionnaire, conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174020 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris. Il s'agit de la relance de la consultation n° 2016d12021380.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325309
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174020
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Montant minimum du marché sur une période de 12 mois: 80 000 EUR HT. Montant maximum du marché sur une période de 12 mois: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de médicaments, de dispositifs médicaux et de kits de premiers secours pour le Département de Paris. Il s'agit de la relance de la consultation n° 2016d12021380.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum du marché sur une période de 12 mois: 80 000 EUR HT.

Montant maximum du marché sur une période de 12 mois: 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 157-325309 (2017-08-17)

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