Assistance publique hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI et de bassins réniformes et plateaux à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîte de rangement de dossiers
Numéro de référence: 18.007
Brève description:

Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI et de bassins réniformes et plateaux à usage unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîte de rangement de dossiers 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton de fabrication artisanale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146960 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331160&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Date de début: 2018-01-15 📅
Date de fin: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176449
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 129010.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 129010.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison de fûts pour DASRI solides.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 226 326.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de bassins réniformes et plateaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, livraison de bassins réniformes et plateaux.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 4 320 695.

Ce lot comprend une partie d'articles obligatoires et une partie d'articles facultatifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.

Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.

Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de

la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Les Bilans ou extraits de bilan,concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

Indiquer le nombre, la capacité d'accueil et localisation des centres de formation, la solution logistique mise en place.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 18/007 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères indiqués dans la section II objet, Ii-2 Description. La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: ACHAT-CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicetre — cECH — bâtiment Portail des Champs — porte 75 — a l'attention de: Agnès Michel- période de dépôt des échantillons- jusqu'Au 10.7.2017 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants pour l'ensemble des lots de la consultation:

Pour les lots 1-2:

Critère nº 1: prix (pondération: 55 %);

Critère nº 2: qualité des produits proposés (pondération: 45 %),

Pour le lot 3:

Critère nº 1: prix (pondération: 60 %);

Critère nº 2: qualité des produits proposés (pondération: 40 %).

Les sous-critères du critère 2 ainsi que leur pondération sont détaillés ci-dessous pour chacun des lots:

Lot 1: Caisse cartonnée avec sache interne pour DASRI

— sous-critère a: analyse technique (pondération: 25 %),

— sous-critère b: analyse échantillon (pondération: 60 %),

— sous-critère c: impact environnemental (pondération: 15 %).

Lot 2: Fût pour DASRI

— sous-critère a: analyse technique (pondération: 40 %),

— sous-critère b: analyse échantillon (pondération: 60 %).

Lot 3: Bassins réniformes et plateaux

— sous-critère a: analyse technique (pondération: 15 %)

— sous-critère b: analyse échantillon (pondération: 55 %)

— sous-critère c: Impact environnemental (pondération: 30 %).

La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 26.6.2017. La date limite de remise des offres est fixée le 10.7.2017 à 16:00.

Les marchés seront conclus pour la période allant du 15.1.2018 au 14.1.2022 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 30.6.2021. L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. La présente consultation est lancée avec possibilité de variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2017/S 090-176449 (2017-05-09)

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