2023-10-25fourniture De Denrées Alimentaires Pour La Restauration Municipale De La Ville De Le Port (Ville du Port- Ile de la Réunion)
il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Le Port et le Ccas ;Il s'agit d'un accord-cadre ;L'Accord-Cadre est décomposé en soixante-deux (62) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct (cf. Liste des lots et estimation annuelle en annexe 1 joint au présent Rc) ;L'Accord-Cadre est mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp) pour les lots 6 à 17, 19, 21 à 24, 26 à 51, 55 à 59, 61 et 62 ;Les lots …
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2023-03-15missions Géotechniques (Ville du Port- Ile de la Réunion)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un maximum sur la durée globale.Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que cela n'excède quatre (4) ans.L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la …
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2011-05-04Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable (Ville du Port- Ile de la Réunion)
Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales:
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 1.1.2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il concernera la gestion du service de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Port. En 2009, ce service incluait …
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