Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire

Ville du Port- Ile de la Réunion

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum article 77 du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- Ile de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394001
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit deux fois de manière tacite par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée). × Critère no1 : Le prix des prestations Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md) Où : " Mo " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante. × Critère no2 : La valeur technique Notation de 0 à 20. La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction de la qualité des produits appréciée : - sur la base d'un échantillion et d'une fiche technique pour les lots no1 (uniquement pour les sous lots suivants : achards légumes ; salade papaye ananas ; salade fraîcheur ; salade exotique et salade chinoise), no2 (uniquement pour les sous lots suivants : rougail tomate ; rougail dakatine), no3 (uniquement pour les sous lots suivants : aubergine découpée cube ; brèdes chinois découpé pour mines ; légumes mélangées découpés pour shop suey et oignons frais découpés), no5, no7, no8, no9, no10, no13, no14, no15, no16, no17, no19, no27, no48, no50 (uniquement pour le sous lot suivant : amandine), no49, no52, no53, no54, no58, no59 (uniquement pour le sous lot suivant : curcuma ), et no63 (uniquement pour le sous lot suivant : tomate broyée) ; -pour les autres lots sur la base d'une fiche technique des produits ; La valeur technique de l'offre sera notée sur la qualité intrinsèque et pratique du produit en fonction des sous-critères suivants: - qualité organoleptique des aliments : 5 points ; -fiche technique : 5 points ; -valeur nutritionnelle : 5 points ; -conditionnement, calibrage : 5 points ; × Critère no3 : La performance environnementale Notation de 0 à 20 La performance environnementale de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants: - l' " éco-conditionnement " (réduire le suremballage et favoriser le recours aux emballages réutilisables) : 10 points ; -l'origine et le parcours des produits : 10 points ; Note globale noté NG Notation de 0 à 20. Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,4) + (N3 x 0,1) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr Le dossier peut également être commandé et retiré à la Mairie du Port Service Achats-Marchés 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 -97821 Le Port Cedex, REUNION. (Téléphone : +262 424690 - télécopie : +262 424681). Modalité de remise des offres : - les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ; -par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ; Mairie du Port Service Achats-Marchés 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 97821 Le Port Cedex REUNION -Ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du Port 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, REUNION aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 424690). Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Prestations de mise à disposition de bus avec chauffeurs - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". -Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : Http://leport.marcoweb.fr Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre. Remise des échantillons : Il est rappelé que la remise d'échantillon concerne les lots suivants : - lots no5, no7, no8, no9, no10, no13, no14, no15, no16, no17, no19, no27, no48, no49, no52, no53, no54, no58 ; -lot no1 (uniquement pour les sous lots suivants : achards légumes ; salade papaye ananas ; salade fraîcheur ; salade exotique et salade chinoise) ; -lot no2 (uniquement pour les sous lots suivants : rougail tomate ; rougail dakatine) ; -lot no3 (uniquement pour les sous lots suivants : aubergine découpée cube ; brèdes chinois découpé pour mines ; légumes mélangées découpés pour shop suey et oignons frais découpés) ; -lot no50 (uniquement pour le sous lot suivant : amandine) ; -lot no59 (uniquement pour le sous lot suivant : curcuma) ; -et le lot no63 (uniquement pour le sous lot suivant : tomate broyée) ; Les candidats devront présenter des échantillons des lots correspondants accompagnés impérativement des fiches techniques des produits (datés et signées). L'Emballage extérieur devra porter la mention suivante : " Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - nom - echantillon pour le lot no.... ". Les échantillons devront être déposés avant le 29.1.2013 à 12:00 (heure locale) à la Cuisine Centrale ZI no2, rue Sully Prud'Homme 97420 Le Port, REUNION. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la remise des échantillons, les candidats pourront contacter le service de la restauration scolaire au +262 262433532. Important : Les échantillons ainsi que les fiches techniques (datées et signées) sont indispensables pour évaluer la qualité des produits. Il est rappelé que l'échantillon du produit est une pièce de l'offre. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat omet de présenter les échantillons, son offre ne sera pas analysée et ne sera donc pas classée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: légumes hors d'oeuvre assaisonnés ou pas s/v prêts à l'emploi
Brève description: Légumes hors d'oeuvre assaisonnés ou pas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rougail sous vide prêt à l'emploi
Brève description: Rougail sous vide prêt à l'emploi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: légumes frais sous vide prêt à l'emploi (découpés en cube, julienne, rondelle...)
Brève description: Légumes frais sous vide prêt à l'emploi
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: germes de soja frais
Brève description: Germes de soja frais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruit s/v prêt à l'emploi
Brève description: Fruit s/v prêt à l'emploi
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produit de la découpe de volaille fraîche
Brève description: Produit de la découpe de volaille fraîche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: boucané de volaille
Brève description: Boucané de volaille
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuterie de volaille
Brève description: Charcuterie de volaille
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viande de volaille fraiche transformée
Brève description: Viande de volaille fraiche transformée
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: viande de volaille transformée congelée
Brève description: Viande de volaille transformée congelée
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ovoproduits
Brève description: Ovoproduits
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produit de la découpe de porc frais
Brève description: Produit de la découpe de porc frais
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: charcuterie de porc
Brève description: Charcuterie de porc
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: produit de la découpe de viande rouge fraîche
Brève description: Produit de la découpe de viande rouge fraîche
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: produit de la découpe de viande rouge congelée
Brève description: Produit de la découpe de viande rouge congelée
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: morue séchée surgelée
Brève description: Morue séchée surgelée
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: poisson surgelé
Brève description: Poisson surgelé
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: poisson en conserve appertisée
Brève description: Poisson en conserve appertisée
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: entrée hors d'oeuvre composée cuite
Brève description: Entrée hors d'oeuvre composée cuite
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fruits verts surgelés utilisés en légumes
Brève description: Fruits verts surgelés utilisés en légumes
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: légumes surgelés
Brève description: Légumes surgelés
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: epices condiments surgelés
Brève description: Epices condiments surgelés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: plats cuisinés en conserves
Brève description: Plats cuisinés en conserves
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: légumes en conserves
Brève description: Légumes en conserves
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: légumes asiatiques appertisés/déshydratés
Brève description: Légumes asiatiques appertisés/déshydratés
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: grains secs crus
Brève description: Grains secs crus
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: riz long de luxe
Brève description: Riz long de luxe
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: féculent pour accompagnement
Brève description: Féculent pour accompagnement
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: pommes de terre précuites
Brève description: Pommes de terre précuites
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: pain frais
Brève description: Pain frais
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: pain surgelé
Brève description: Pain surgelé
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: yaourts fermes
Brève description: Yaourts fermes
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: yaourts brassés
Brève description: Yaourts brassés
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: yaourts à boire
Brève description: Yaourts à boire
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: laits gélifiés
Brève description: Laits gélifiés
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: desserts lactés
Brève description: Desserts lactés
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: fromages frais
Brève description: Fromages frais
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: les fromages affinés et à tartiner
Brève description: Les fromages affinés et à tartiner
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: fromage à pâte pressé cuite
Brève description: Fromage à pâte pressé cuite
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: crèmes desserts UHT - longue conservation
Brève description: Crèmes desserts UHT - longue conservation
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lait
Brève description: Lait
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: beurre doux
Brève description: Beurre doux
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: huile végétale
Brève description: Huile végétale
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: sauce - dosette
Brève description: Sauce - dosette
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: compote de fruit
Brève description: Compote de fruit
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: fruits en morceaux au sirop
Brève description: Fruits en morceaux au sirop
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: jus de fruit
Brève description: Jus de fruit
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: biscuit sec / gâteau fourré longue conservation
Brève description: Biscuit sec / gâteau fourré longue conservation
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: céréales variées pour petit déjeuner
Brève description: Céréales variées pour petit déjeuner
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: gâteaux à pâte jaune
Brève description: Gâteaux à pâte jaune
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: pâté 100% volaille en coupelle
Brève description: Pâté 100% volaille en coupelle
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: pâte à tartiner
Brève description: Pâte à tartiner
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: glaces
Brève description: Glaces
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: gâteaux frais
Brève description: Gâteaux frais
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: fruits divers
Brève description: Fruits divers
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: banane
Brève description: Banane
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: agrumes
Brève description: Agrumes
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: pané de poisson et de viande
Brève description: Pané de poisson et de viande
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: epices et condiments
Brève description: Epices et condiments
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: sauces liquides
Brève description: Sauces liquides
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: sandwich
Brève description: Sandwich
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: eau embouteillée
Brève description: Eau embouteillée
Numéro du lot: 63
Numéro de référence: 12037FSM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale ZI no2, rue Sully Prud'Homme, 97420 Le Port, REUNION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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- financement envisagé de l'opération : Budget Communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12037FSM
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit deux fois de manière tacite par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée).
× Critère no1 : Le prix des prestations
Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule
Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md)
Où : " Mo " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
× Critère no2 : La valeur technique
Notation de 0 à 20.
La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction de la qualité des produits appréciée :
- sur la base d'un échantillion et d'une fiche technique pour les lots no1 (uniquement pour les sous lots suivants : achards légumes ; salade papaye ananas ; salade fraîcheur ; salade exotique et salade chinoise), no2 (uniquement pour les sous lots suivants : rougail tomate ; rougail dakatine), no3 (uniquement pour les sous lots suivants : aubergine découpée cube ; brèdes chinois découpé pour mines ; légumes mélangées découpés pour shop suey et oignons frais découpés), no5, no7, no8, no9, no10, no13, no14, no15, no16, no17, no19, no27, no48, no50 (uniquement pour le sous lot suivant : amandine), no49, no52, no53, no54, no58, no59 (uniquement pour le sous lot suivant : curcuma ), et no63 (uniquement pour le sous lot suivant : tomate broyée) ;
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-pour les autres lots sur la base d'une fiche technique des produits ;
La valeur technique de l'offre sera notée sur la qualité intrinsèque et pratique du produit en fonction des sous-critères suivants:
- qualité organoleptique des aliments : 5 points ;
-fiche technique : 5 points ;
-valeur nutritionnelle : 5 points ;
-conditionnement, calibrage : 5 points ;
× Critère no3 : La performance environnementale
Notation de 0 à 20
La performance environnementale de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
- l' " éco-conditionnement " (réduire le suremballage et favoriser le recours aux emballages réutilisables) : 10 points ;
-l'origine et le parcours des produits : 10 points ;
Note globale noté NG
Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,4) + (N3 x 0,1)
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr
Le dossier peut également être commandé et retiré à la Mairie du Port Service Achats-Marchés 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 -97821 Le Port Cedex, REUNION.
(Téléphone : +262 424690 - télécopie : +262 424681).
Modalité de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
-par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ;
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004
97821 Le Port Cedex
REUNION
-Ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du Port 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, REUNION aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 424690).
Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Prestations de mise à disposition de bus avec chauffeurs - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
-Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante :
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.
Remise des échantillons :
Il est rappelé que la remise d'échantillon concerne les lots suivants :
- lots no5, no7, no8, no9, no10, no13, no14, no15, no16, no17, no19, no27, no48, no49, no52, no53, no54, no58 ;
-lot no1 (uniquement pour les sous lots suivants : achards légumes ; salade papaye ananas ; salade fraîcheur ; salade exotique et salade chinoise) ;
-lot no2 (uniquement pour les sous lots suivants : rougail tomate ; rougail dakatine) ;
-lot no3 (uniquement pour les sous lots suivants : aubergine découpée cube ; brèdes chinois découpé pour mines ; légumes mélangées découpés pour shop suey et oignons frais découpés) ;
-lot no50 (uniquement pour le sous lot suivant : amandine) ;
-lot no59 (uniquement pour le sous lot suivant : curcuma) ;
-et le lot no63 (uniquement pour le sous lot suivant : tomate broyée) ;
Les candidats devront présenter des échantillons des lots correspondants accompagnés impérativement des fiches techniques des produits (datés et signées).
L'Emballage extérieur devra porter la mention suivante : " Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - nom - echantillon pour le lot no.... ".
Les échantillons devront être déposés avant le 29.1.2013 à 12:00 (heure locale) à la Cuisine Centrale ZI no2, rue Sully Prud'Homme 97420 Le Port, REUNION.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la remise des échantillons, les candidats pourront contacter le service de la restauration scolaire au +262 262433532.
Important : Les échantillons ainsi que les fiches techniques (datées et signées) sont indispensables pour évaluer la qualité des produits.
Il est rappelé que l'échantillon du produit est une pièce de l'offre. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat omet de présenter les échantillons, son offre ne sera pas analysée et ne sera donc pas classée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394001 (2012-12-10)
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