acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale

Ville du Port- Ile de la Réunion

il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Ville du Port- Ile de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: F-Pf-137828 Ck7ck
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714032
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au RC article 6.1.2.4aucune variante n'est autorisée.Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf

Intitulé du lot: véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition d'un fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Marchés, hôtel de Ville 97821 - le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service de la Commande Publique de la Mairie de Le Port

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service De La Commande Publique
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Téléphone: +33 262428700 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714032 (2023-11-21)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736254
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-714032
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736254 (2023-11-30)

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