Fourniture et livraison de repas cuisines pour le service de la restauration scolaire de la commune du Port

Ville du Port- Ile de la Réunion

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale de la ville du Port, celle-ci sera fermée pendant une partie de la durée des travaux. Durant cette fermeture, la fourniture de repas est nécessaire à la continuité du service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Port- Ile de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le marché sera décomposé comme suit:Lot 1:Fourniture de repas pour le centre de loisir sans hébergement (Clsh).Tranche ferme: 22 000 repas minimum - 26 000 repas maximum.Tranche conditionnelle: 5 000 repas minimum - 7 000 repas maximum.Lot 2:Fourniture de repas pour les écoles.Tranche ferme: 26 088 repas maximum.Tranche conditionnelle: 13 044 repas maximum.Lot 3:Fourniture de repas pour les écoles.Tranche ferme: 28 314 repas maximum.Tranche conditionnelle: 12 584 repas maximum.Lot 4:Fourniture de repas pour les écoles.Tranche ferme: 31 338 repas maximum.Tranche conditionnelle: 13 928 repas maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154095
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://leport.marcoweb.fr. Il peut également être commandé par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Condition de remise des offres: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de la restauration scolaire de la commune du Port. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://leport.marcoweb.fr.

Il peut également être commandé par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Condition de remise des offres:

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de la restauration scolaire de la commune du Port.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de repas pour le CLSH
Brève description:

Fourniture de repas pour le centre de loisir sans hébergement…

… (Clsh).Tranche ferme: 22 000 repas minimum - 26 000 repas maximum.Tranche conditionnelle: 5 000 repas minimum - 7 000 repas maximum.

… (Clsh).

Tranche ferme: 22 000 repas minimum - 26 000 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 5 000 repas minimum - 7 000 repas maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de repas pour les écoles
Brève description:

Tranche ferme: 26 088 repas maximum.Tranche conditionnelle: 13 044 repas maximum.

Tranche ferme: 26 088 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 13 044 repas maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: 28 314 repas maximum.Tranche conditionnelle: 12 584 repas maximum.

Tranche ferme: 28 314 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 12 584 repas maximum.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Tranche ferme: 31 338 repas maximum.Tranche conditionnelle: 13 928 repas maximum.

Tranche ferme: 31 338 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 13 928 repas maximum.

Quantité ou étendue:

Le marché sera décomposé comme suit:

Lot 1:

Fourniture de repas pour le centre de loisir sans hébergement (Clsh).

Tranche ferme: 22 000 repas minimum - 26 000 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 5 000 repas minimum - 7 000 repas maximum.

Lot 2:

Fourniture de repas pour les écoles.

Tranche ferme: 26 088 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 13 044 repas maximum.

Lot 3:

Tranche ferme: 28 314 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 12 584 repas maximum.

Lot 4:

Tranche ferme: 31 338 repas maximum.

Tranche conditionnelle: 13 928 repas maximum.

Numéro de référence: no11032FCB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le budget communal supporte cette dépense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- Ile de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no11032FCB
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://leport.marcoweb.fr.

Il peut également être commandé par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Condition de remise des offres:

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de la restauration scolaire de la commune du Port.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154095 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243785
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154095
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 563, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 6 avenue de la Croix du Sud, ZI no4
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue de la Fraternité - ZAC du Triangle
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490

3️⃣
Adresse postale: 30 rue Pierre Auber - ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde

4️⃣
Adresse postale: 6 avenue de la Croix du Sud - ZI no4

Informations complémentaires
Organe de révision
27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2011/S 147-243785 (2011-08-02)

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