Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réalisation d'un équipement culturel de type Zénith

Ville du Port- Ile de la Réunion

La présente consultation a pour objet de retenir un contrôleur technique pour l'opération de construction d'un équipement culturel de type Zénith.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074073
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler. Critère prix (20 pts): Montant du forfait de rémunération et des éléments fournis dans la décomposition du temps prévisionnel et des honoraires professionnels. Le candidat arrivant en première position se verra attribuer la note de 20. Les autres candidats seront notés selon la formule suivante: Note = 20 x (P0/P). P0 = prix le plus bas. P = prix de l'offre considéré. Critère délai (20 pts): L'offre la mieux disante se verra attibuer la note maximale de 20 sur le délai d'exécution. Pour les autres offres il sera appliqué la formule suivante: Note = 20 x (D0/D). D0 = délai le plus bas. D = délai de l'offre considéré. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE. (Teléphone +262 262424690 - télécopie +262 262424681). Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr. Modalité de remise des offres: — Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants: —— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie du Port. Service achats-marchés. 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004. 97821 Le Port Cedex, FRANCE, —— Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690). La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réalisation d'un équipement culturel de type Zénith - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". — Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr. Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir un contrôleur technique pour l'opération de construction d'un équipement culturel de type Zénith.
Numéro de référence: 11017SSM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Port, 97420 Le Port, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur le montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception des décomptes mensuels par le maître d'oeuvre. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— Une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— Financement envisagé de l'opération: budget communal, État (ministère de la culture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Nombre de jours affectés à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- Ile de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11017SSM
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler.
Critère prix (20 pts):
Montant du forfait de rémunération et des éléments fournis dans la décomposition du temps prévisionnel et des honoraires professionnels.
Le candidat arrivant en première position se verra attribuer la note de 20. Les autres candidats seront notés selon la formule suivante:
Note = 20 x (P0/P).
P0 = prix le plus bas.
P = prix de l'offre considéré.
Critère délai (20 pts):
L'offre la mieux disante se verra attibuer la note maximale de 20 sur le délai d'exécution.
Pour les autres offres il sera appliqué la formule suivante:
Note = 20 x (D0/D).
D0 = délai le plus bas.
D = délai de l'offre considéré.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE. (Teléphone +262 262424690 - télécopie +262 262424681).
Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr.
Modalité de remise des offres:
— Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:
—— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Mairie du Port.
Service achats-marchés.
30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004.
97821 Le Port Cedex, FRANCE,
—— Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).
La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réalisation d'un équipement culturel de type Zénith - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
— Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr.
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 62024
Commune postale: Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074073 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 215,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247792
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074073
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 405, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Port, 97420 Le Port, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: Technopole de la Réunion, 8 rue Henri Cornu, BP 14007
Commune postale: Saint Denis Cedex 9
Code postal: 97801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 rue Miollis
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97488
Source: OJS 2011/S 149-247792 (2011-08-04)
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Produits/services:
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