marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du Ccas de Le Port
Ville du Port- Ile de la Réunion
il s'agit de la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du Ccas de Le Port
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2023-03-14 | Informations complémentaires |
| 2023-04-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153163
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 991 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché porte sur les dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Description des options: marché avec possibilité de reconduction
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: le marché porte sur la responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: le marché porte sur l'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Marchés, hôtel de Ville 97821 - le Port
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ville de Le Port
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Le Port
Adresse postale: service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 262428700 📞
Fax: +33 262428639 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-153163 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
il s'agit de la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du Ccas de Le Port
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153163
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour la valeur estimée, il est pris référencelot 1 : offre de baselot 2 : offre de baselot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot 4 : offre de base
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 991 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché porte sur les dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023 et renouvelable 3 fois (pour une durée d'un an) jusqu'au 31 décembre 2027 au maximum avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: le marché porte sur la responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: le marché porte sur l'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché porte sur l'assurance relative à la protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Marchés, hôtel de Ville 97821 - le Port
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
Afficher plus
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ville de Le Port
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Le Port
Adresse postale: service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 262428700 📞
Fax: +33 262428639 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-153163 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163095
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153163
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163095 (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163095
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153163
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163095 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228365
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-228365 (2023-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228365
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-228365 (2023-04-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)