Fourniture de carburants pour les services communaux

Ville du Port- Ile de la Réunion

Le marché a pour objet la fourniture de carburants destinés aux véhicules et aux petits matériels mécanisés de la Ville de Le Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Reunion SAS

Qui ?

• Ville du Port- Ile de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Lot 1: consommation annuelle estimée: 120 000 litres;Lot 2: consommation annuelle estimée: 130 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Renaudière de Vaux - BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032133
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Sélection des candidatures. Lors de l'ouverture des plis, les critères d'élimination des candidatures sont les suivants: — Candidatures non recevables en vertu des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, — Candidats ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Modalités de remise des offres: Les plis seront à transmettre au plus tard à la date limite de remise des offres fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants détaillés dans le règlement de consultation: — sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie du port service achats - marchés 97821 Le Port Cedex, FRANCE ou, — sous forme électronique dans la salle des marchés entreprises à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr. Le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt du dossier de consultation. Il est à noter notamment que le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrées par le Minefi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de carburants destinés aux véhicules et aux petits matériels mécanisés de la Ville de Le Port.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Essence sans plomb
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'essence sans plomb destinés aux véhicules et aux petits matériels mécanisés de la Ville de Le Port.

Quantité ou étendue: 120 000 litres (estimation annuelle).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gasoil
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de gasoil destinés aux véhicules et aux petits matériels mécanisés de la Ville de Le Port.

Quantité ou étendue: 130 000 litres (estimation annuelle).

Lot 1: consommation annuelle estimée: 120 000 litres;

Lot 2: consommation annuelle estimée: 130 000 litres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: no11003FCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès la notification du marché, il sera exigé des titulaires de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à leur activité professionnelle.

Aucune caution ne sera exigée ni de retenu de garantie appliquée dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

— Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— En matière d'avance forfaitaire il sera fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,

— La proposition de prix est faite sous la forme d'un rabais par rapport au prix public à la pompe taxé exprimé en pourcentage,

— Financement: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- Ile de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no11003FCB
Informations complémentaires

Sélection des candidatures.

Lors de l'ouverture des plis, les critères d'élimination des candidatures sont les suivants:

— Candidatures non recevables en vertu des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

— Candidats ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Modalités de remise des offres:

Les plis seront à transmettre au plus tard à la date limite de remise des offres fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants détaillés dans le règlement de consultation:

— sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie du port service achats - marchés 97821 Le Port Cedex, FRANCE ou,

— sous forme électronique dans la salle des marchés entreprises à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr.

Le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt du dossier de consultation. Il est à noter notamment que le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrées par le Minefi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 44426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032133 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Renaudière de Vaux, BP 62004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132694
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032133
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce n° 334, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 081-132694 (2011-04-22)

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