missions Géotechniques

Ville du Port- Ile de la Réunion

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un maximum sur la durée globale.Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que cela n'excède quatre (4) ans.L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

• Ville du Port- Ile de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: S-Pf-1258986 Oa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164469
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les variantes sont interdites.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Règlement de la Consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le marché est financé par le budget propre de la commune.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion27 rue Felix GuyonCs 6110797400 SAINT DenisTél : 02 62 92 43 60télécopie : 02 62 92 43 62courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de ParisPréfecture de la région Île-De-France - préfecture de ParisDirection des affaires juridiques5 rue Leblanc75015 paris cedex 15tél. : 01 82 52 42 72fax : 01 82 52 42 95courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que cela n'excède quatre (4) ans

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Le Port 97821 - le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;kbis;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: scp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-164469 (2023-03-15)

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